SAINT-JULIEN-SUR-SARTHE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-JULIEN-SUR-SARTHE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3207 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/10/2024
Date de mise en ligne : 28/10/2024 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-JULIEN-SUR-SARTHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AK PRAIRIE DE PESNEL 0006 N P 96 a 79 ca
Total : 96 a 79 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 61 24 3377 01
Notification : NO 61 24 3377 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/11/2024
Date de mise en ligne : 12/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-JULIEN-SUR-SARTHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AD L OUCHE COLLET 0058 J A P 1 ha 10 a 23 ca
AD L OUCHE COLLET 0058 K A P 1 ha 10 a 24 ca
Total : 2 ha 20 a 47 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 61 24 3378 01
Notification : NO 61 24 3378 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/11/2024
Date de mise en ligne : 12/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-JULIEN-SUR-SARTHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AC LES BLOTIERES 0058 J A P 1 ha 28 a 59 ca
AC LES BLOTIERES 0058 K A P 1 ha 28 a 59 ca
Total : 2 ha 57 a 18 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 24 3391 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/11/2024
Date de mise en ligne : 14/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-JULIEN-SUR-SARTHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AN LA BIGOTIERE 0071 A N, A P 36 a 83 ca
AN LA BIGOTIERE 0071 Z N, A S 43 a 67 ca
Total : 80 a 50 ca

* N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13