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SAINTE-HONORINE-LA-CHARDONNE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINTE-HONORINE-LA-CHARDONNE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0813 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 21/03/2025
Date de mise en ligne : 21/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : SAINTE-HONORINE-LA-CHARDONNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LES AVANRIS 0461 AU, U, N T L 14 a 13 ca
B LES LANDES 0464 A P L 21 a 57 ca
B LA GRANDE PIECE 0467 A P L 08 a 71 ca
Total : 44 a 41 ca

* A = Agricole (PLU), AU, U, N = A urbaniser (PLU), Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0843 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/03/2025
Date de mise en ligne : 25/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : SAINTE-HONORINE-LA-CHARDONNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E LA FERTE 0187 N P L 12 a 80 ca
E LA FERTE 0352 N PP L 85 a 35 ca
E LA FERTE 0357 N S L 00 a 24 ca
Total : 98 a 39 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0