SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 3910 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/12/2025
Date de mise en ligne : 30/12/2025

Département : Orne

Commune : SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZH 0006 RTE DU GRAND FRESNE 0099 A AU J L 03 a 96 ca
ZH 0006 RTE DU GRAND FRESNE 0099 Z AU S L 11 a 49 ca
ZH LE GRAND FRESNE 0100 A AU BR L 40 a 00 ca
ZH LE GRAND FRESNE 0100 B AU P L 84 a 61 ca
ZH LE GRAND FRESNE 0100 C AU P L 06 a 94 ca
ZH LE GRAND FRESNE 0100 D AU P L 35 a 14 ca
ZH LE GRAND FRESNE 0100 Z AU S L 01 a 23 ca
Total : 1 ha 83 a 37 ca
v4.1.7