SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1847 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/06/2025
Date de mise en ligne : 24/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZN L ABBAYE 0137 A T L 69 a 98 ca
ZN 0010 PARCDU CHENE 0138 J A AG L 09 a 75 ca
ZN 0010 PARCDU CHENE 0138 K A S L 10 a 00 ca
Total : 89 a 73 ca
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