SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2423 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/08/2025
Date de mise en ligne : 12/08/2025

Département : Orne

Commune : SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZI LE GRAND FRESNE 0003 J N P O 1 ha 09 a 45 ca
ZI LE GRAND FRESNE 0003 K N P O 1 ha 09 a 45 ca
ZI LE GRAND FRESNE 0004 N P O 50 a 60 ca
ZK MOUSSELEE 0029 A S O 00 a 45 ca
ZK MOUSSELEE 0030 A P O 1 ha 24 a 80 ca
ZK MOUSSELEE 0031 J N P O 3 ha 31 a 70 ca
ZK MOUSSELEE 0031 K N P O 6 ha 63 a 40 ca
ZK MOUSSELEE 0032 A S O 00 a 64 ca
ZK MOUSSELEE 0064 A S O 07 a 24 ca
ZK MOUSSELEE 0066 A P O 1 ha 18 a 17 ca
Total : 15 ha 15 a 90 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 2443 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/08/2025
Date de mise en ligne : 14/08/2025

Département : Orne

Commune : SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZP 0002 CHE DU BAS FAYE 0011 A S L 14 a 60 ca
ZP LE BAS FAYE 0012 A J L 05 a 28 ca
ZP LE BAS FAYE 0013 A P L 97 a 50 ca
Total : 1 ha 17 a 38 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4