SAINT-GERVAIS-DU-PERRON

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-GERVAIS-DU-PERRON

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1150 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/04/2025
Date de mise en ligne : 23/04/2025 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-GERVAIS-DU-PERRON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZE LES MASURES 0051 N P L 04 a 70 ca
ZE LES MASURES 0052 N P L 00 a 14 ca
ZE 0006 RTE DE LA VANDE 0054 A N J L 04 a 92 ca
ZE 0006 RTE DE LA VANDE 0054 Z N S L 09 a 20 ca
ZE 5003 CORDOUIN 0055 N J L 00 a 51 ca
ZE LES MASURES 0056 N P L 03 a 78 ca
ZE LES MASURES 0057 N P L 02 a 79 ca
Total : 26 a 04 ca
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