SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2571 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/09/2024
Date de mise en ligne : 03/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AE 0003 RUE DU GENERAL LECLERC 0014 A N, U AG 08 a 44 ca
AE 0003 RUE DU GENERAL LECLERC 0014 Z N, U S 04 a 18 ca
Total : 12 a 62 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NA 61 24 2662 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Apport en société
Date de réception : 12/09/2024
Date de mise en ligne : 12/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AM 2 Le Rocher 0408 N 3 ha 33 a 69 ca
Total : 3 ha 33 a 69 ca
v4.0.11