SAINT-GERMAIN-DE-CLAIREFEUILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-GERMAIN-DE-CLAIREFEUILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 1358 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/05/2025
Date de mise en ligne : 14/05/2025 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-GERMAIN-DE-CLAIREFEUILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA PETITES CARRIERES 0003 J RNUnu P L 1 ha 15 a 52 ca
ZA PETITES CARRIERES 0003 K RNUnu P L 1 ha 15 a 52 ca
ZA 0010 RTE DES PETITES CARRIERES 0049 J RNUnu AG L 35 a 60 ca
ZA 0010 RTE DES PETITES CARRIERES 0049 K RNUnu S L 10 a 00 ca
Total : 2 ha 76 a 64 ca
v4.1.0