SAINT-GERMAIN-DE-CLAIREFEUILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-GERMAIN-DE-CLAIREFEUILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3351 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/11/2024
Date de mise en ligne : 08/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-GERMAIN-DE-CLAIREFEUILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC GIRONDE 0045 RNUnu P 28 a 51 ca
ZC 0002 RTE DES GERMINOIS 0057 RNUnu S 4 ha 59 a 53 ca
Total : 4 ha 88 a 04 ca
v4.0.13