SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NE 61 25 1840 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 24/06/2025
Date de mise en ligne : 24/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AN LE HAUT FAIX 0193 J N, ND J L 00 a 91 ca
AN LE HAUT FAIX 0193 K N, ND PP L 02 a 59 ca
Total : 03 a 50 ca

* N, ND = Naturel (PLU), Protégée (POS)

** J = Jardins, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NE 61 25 1841 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 24/06/2025
Date de mise en ligne : 24/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AN RUE DES FAIX 0082 N, ND J L 03 a 50 ca
Total : 03 a 50 ca

* N, ND = Naturel (PLU), Protégée (POS)

** J = Jardins

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1851 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/06/2025
Date de mise en ligne : 24/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AE 0054 RUE DE L ALBATROS 0231 A S L 06 a 10 ca
Total : 06 a 10 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3