SAINTE-GAUBURGE-SAINTE-COLOMBE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINTE-GAUBURGE-SAINTE-COLOMBE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2537 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/08/2024
Date de mise en ligne : 28/08/2024 08:00

Département : Orne

Commune : SAINTE-GAUBURGE-SAINTE-COLOMBE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZD LES TRAVERS 0047 J RNUnu P 1 ha 69 a 00 ca
ZD LES TRAVERS 0047 K RNUnu J 05 a 70 ca
ZD LES TRAVERS 0047 L RNUnu S 04 a 00 ca
Total : 1 ha 78 a 70 ca
v4.0.11