SAINTE-GAUBURGE-SAINTE-COLOMBE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINTE-GAUBURGE-SAINTE-COLOMBE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3188 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/10/2024
Date de mise en ligne : 25/10/2024 08:00

Département : Orne

Commune : SAINTE-GAUBURGE-SAINTE-COLOMBE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZP LA MORIERE 0024 J RNUnu P 1 ha 29 a 25 ca
ZP LA MORIERE 0024 K RNUnu AG 19 a 99 ca
ZP LA MORIERE 0024 L RNUnu S 10 a 01 ca
Total : 1 ha 59 a 25 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3239 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/10/2024
Date de mise en ligne : 30/10/2024 08:00

Département : Orne

Commune : SAINTE-GAUBURGE-SAINTE-COLOMBE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AC 0020 GR GRANDE RUE 0036 RNUnu S 00 a 63 ca
Total : 00 a 63 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3332 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/11/2024
Date de mise en ligne : 07/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : SAINTE-GAUBURGE-SAINTE-COLOMBE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZK LES LONGS CHAMPS 0028 J RNUnu P 1 ha 18 a 06 ca
ZK LES LONGS CHAMPS 0028 K RNUnu S 20 a 94 ca
Total : 1 ha 39 a 00 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 24 3429 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/11/2024
Date de mise en ligne : 18/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : SAINTE-GAUBURGE-SAINTE-COLOMBE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZB LA HARDIERE NORD 0028 J RNUu P 24 a 64 ca
ZB LA HARDIERE NORD 0028 K RNUu P 58 a 66 ca
ZB LA HARDIERE NORD 0028 L RNUu BT 13 a 70 ca
ZB LA HARDIERE NORD 0028 M RNUu J 01 a 33 ca
ZB LA HARDIERE NORD 0028 N RNUu S 04 a 97 ca
ZB LA HARDIERE OUEST 0030 J RNUu P 04 a 00 ca
ZB LA HARDIERE OUEST 0030 K RNUu J 01 a 10 ca
Total : 1 ha 08 a 40 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BT = Taillis simple, J = Jardins, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13