SAINT-FRAIMBAULT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-FRAIMBAULT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : NO 61 24 2566 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/09/2024
Date de mise en ligne : 02/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-FRAIMBAULT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZR LES BORDEAUX 0054 CN T 16 a 80 ca
ZR LES BORDEAUX 0055 CN T 55 a 93 ca
Total : 72 a 73 ca
v4.0.11