SAINT-FRAIMBAULT

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-FRAIMBAULT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2368 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/08/2025
Date de mise en ligne : 07/08/2025

Département : Orne

Commune : SAINT-FRAIMBAULT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZO LA JARRIE 0032 CN S L 05 a 90 ca
ZO LE JARRIE 0053 CN S L 00 a 22 ca
Total : 06 a 12 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2384 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/08/2025
Date de mise en ligne : 07/08/2025

Département : Orne

Commune : SAINT-FRAIMBAULT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
R LE BOURG 0234 CN J L 06 a 85 ca
Total : 06 a 85 ca
v4.1.4