SAINT-FRAIMBAULT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-FRAIMBAULT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 3890 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/12/2025
Date de mise en ligne : 28/12/2025

Département : Orne

Commune : SAINT-FRAIMBAULT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZL LA VALLEE DE CHAMPEAUX 0071 CN S L 06 a 35 ca
ZL LA VALLEE DE CHAMPEAUX 0145 J CN P L 1 ha 09 a 22 ca
ZL LA VALLEE DE CHAMPEAUX 0145 K CN BT L 13 a 60 ca
ZL LA VALLEE DE CHAMPEAUX 0145 L CN T L 40 a 43 ca
ZL LA VALLEE DE CHAMPEAUX 0145 M CN T L 80 a 87 ca
Total : 2 ha 50 a 47 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** BT = Taillis simple, P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 3918 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/12/2025
Date de mise en ligne : 31/12/2025

Département : Orne

Commune : SAINT-FRAIMBAULT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZN LA MESDIERE 0128 J RNUnu P O 1 ha 83 a 50 ca
ZN LA MESDIERE 0128 K RNUnu PP O 46 a 01 ca
Total : 2 ha 29 a 51 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 3919 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/12/2025
Date de mise en ligne : 31/12/2025

Département : Orne

Commune : SAINT-FRAIMBAULT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZN LA POULARDIERE 0013 AJ RNUnu P O 1 ha 10 a 06 ca
ZN LA POULARDIERE 0013 AK RNUnu P O 1 ha 10 a 07 ca
ZN LA POULARDIERE 0013 AL RNUnu P O 1 ha 10 a 07 ca
ZN LA POULARDIERE 0013 B RNUnu BT O 25 a 60 ca
Total : 3 ha 55 a 80 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BT = Taillis simple, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 26 0025 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/01/2026
Date de mise en ligne : 05/01/2026

Département : Orne

Commune : SAINT-FRAIMBAULT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YB LE GRAND ARGENCE 0002 CN J L 02 a 20 ca
YH LES ROSEAUX 0091 CN J L 01 a 90 ca
YH LES ROSEAUX 0092 CN S L 10 a 20 ca
YH LES ROSEAUX 0093 CN S L 00 a 50 ca
Total : 14 a 80 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 26 0028 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/01/2026
Date de mise en ligne : 06/01/2026

Département : Orne

Commune : SAINT-FRAIMBAULT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZX LA BRIANDIERE 0051 CN S L 00 a 87 ca
ZX LA BRIANDIERE 0052 J CN P L 34 a 41 ca
ZX LA BRIANDIERE 0052 K CN P L 17 a 20 ca
ZX LA BRIANDIERE 0054 CN S L 12 a 26 ca
Total : 64 a 74 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7