SAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1261 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/05/2025
Date de mise en ligne : 06/05/2025 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A PRE DE L ENFERT 0069 N BP L 22 a 30 ca
A PRE DE L ENFERT 0070 N BP L 86 a 50 ca
A LA VERTIERE 0161 N L L 38 a 41 ca
A LA VERTIERE 0176 N L L 03 a 57 ca
A LES HOULETTES 0181 N L L 25 a 00 ca
Total : 1 ha 75 a 78 ca
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