SAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 61 25 3416 01
Notification : NO 61 25 3416 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/11/2025
Date de mise en ligne : 18/11/2025

Département : Orne

Commune : SAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D LE VIVIER 0061 A E L 05 a 50 ca
D LE CORNET DU BOIS 0136 A P L 21 a 20 ca
D LA COUR DU FOUR 0163 A P L 01 a 80 ca
D LA COUR DU FOUR 0164 A P L 04 a 68 ca
D LE CORNET DU BOIS 0167 A J L 20 a 00 ca
D LE CORNET DU BOIS 0168 A S L 01 a 37 ca
D 0791 LE CORNET DU BOIS 0169 A S L 00 a 52 ca
D LE CORNET DU BOIS 0170 A S L 00 a 71 ca
D LE CORNET DU BOIS 0171 J A P L 19 a 46 ca
D LE CORNET DU BOIS 0171 K A P L 19 a 47 ca
D LE CORNET DU BOIS 0172 J A P L 00 a 37 ca
D LE CORNET DU BOIS 0172 K A P L 00 a 38 ca
D LE CORNET DU BOIS 0173 J A P L 57 a 81 ca
D LE CORNET DU BOIS 0173 K A P L 57 a 81 ca
D LE CORNET DU BOIS 0174 J A P L 01 a 09 ca
D LE CORNET DU BOIS 0174 K A P L 01 a 09 ca
D LE CORNET DU BOIS 0175 J A P L 17 a 83 ca
D LE CORNET DU BOIS 0175 K A P L 17 a 84 ca
D 0791 LE CORNET DU BOIS 0196 J A P L 42 a 80 ca
D 0791 LE CORNET DU BOIS 0196 K A J L 00 a 10 ca
D 0791 LE CORNET DU BOIS 0196 L A S L 03 a 50 ca
Total : 2 ha 95 a 33 ca

* A = Agricole (PLU)

** E = Eaux, J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 3473 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 21/11/2025
Date de mise en ligne : 21/11/2025

Département : Orne

Commune : SAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
L LA SELLE 0018 A J O 14 a 90 ca
L LA SELLE 0021 A S O 01 a 65 ca
L LES MARNIERS 0022 J A P O 1 ha 27 a 81 ca
L LES MARNIERS 0022 K A P O 1 ha 27 a 82 ca
L LES MARNIERS 0022 L A P O 1 ha 27 a 82 ca
L LA SELLE 0207 J A P O 71 a 40 ca
L LA SELLE 0207 K A P O 1 ha 43 a 55 ca
Total : 6 ha 14 a 95 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7