SAINT-EVROULT-DE-MONTFORT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-EVROULT-DE-MONTFORT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2833 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/09/2025
Date de mise en ligne : 29/09/2025

Département : Orne

Commune : SAINT-EVROULT-DE-MONTFORT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
M 0001 RTE DE LAPRELLE 0115 J CN S L 10 a 00 ca
M 0001 RTE DE LAPRELLE 0115 K CN P L 86 a 20 ca
M 0001 RTE DE LAPRELLE 0115 L CN P L 43 a 10 ca
M LAPRELLE 0116 J CN P L 1 ha 70 a 03 ca
M LAPRELLE 0116 K CN P L 85 a 01 ca
Total : 3 ha 94 a 34 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2876 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/10/2025
Date de mise en ligne : 01/10/2025

Département : Orne

Commune : SAINT-EVROULT-DE-MONTFORT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
O LE PONT-RIOUT 0027 CN P L 92 a 50 ca
O LE PONT-RIOUT 0133 CN P L 50 a 00 ca
O LE PONT-RIOUT 0197 CN P L 1 ha 53 a 96 ca
O LE PONT-RIOUT 0198 CN P L 48 a 90 ca
Total : 3 ha 45 a 36 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2951 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/10/2025
Date de mise en ligne : 08/10/2025

Département : Orne

Commune : SAINT-EVROULT-DE-MONTFORT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LA GOTERIE 0103 J A P L 1 ha 03 a 74 ca
A LA GOTERIE 0103 K A P L 51 a 86 ca
Total : 1 ha 55 a 60 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 61 25 3035 01
Notification : NO 61 25 3035 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2025
Date de mise en ligne : 14/10/2025

Département : Orne

Commune : SAINT-EVROULT-DE-MONTFORT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LES VEAUX ROGER 0002 J CN P L 2 ha 63 a 14 ca
B LES VEAUX ROGER 0002 K CN P L 1 ha 31 a 56 ca
Total : 3 ha 94 a 70 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7