SAINT-DENIS-SUR-SARTHON

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-DENIS-SUR-SARTHON

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2853 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/09/2025
Date de mise en ligne : 30/09/2025

Département : Orne

Commune : SAINT-DENIS-SUR-SARTHON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZD CHAMP GAUTIER 0142 J A P L 16 a 61 ca
ZD CHAMP GAUTIER 0142 K A S L 10 a 00 ca
Total : 26 a 61 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2903 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/10/2025
Date de mise en ligne : 03/10/2025

Département : Orne

Commune : SAINT-DENIS-SUR-SARTHON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC LA FAYENCERIE 0022 A N AG L 35 a 80 ca
AC LA FAYENCERIE 0022 B N P L 23 a 67 ca
AC LA FAYENCERIE 0022 Z N S L 07 a 75 ca
Total : 67 a 22 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2990 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2025
Date de mise en ligne : 10/10/2025

Département : Orne

Commune : SAINT-DENIS-SUR-SARTHON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZP LE COURTILLEROT 0033 N AG L 1 ha 17 a 10 ca
ZP LE COURTILLEROT 0142 J N J L 11 a 09 ca
ZP LE COURTILLEROT 0142 K N S L 10 a 00 ca
Total : 1 ha 38 a 19 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2991 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2025
Date de mise en ligne : 10/10/2025

Département : Orne

Commune : SAINT-DENIS-SUR-SARTHON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZP LA GONDONNIERE 0056 A N J L 06 a 80 ca
ZP LA GONDONNIERE 0056 Z N S L 06 a 60 ca
ZP LA GONDONNIERE 0058 N S L 01 a 05 ca
ZP LES FRESNES 0136 N P L 1 ha 43 a 03 ca
ZP LES FRESNES 0137 N P L 2 ha 11 a 47 ca
ZP LA GONDONNIERE 0138 N P L 14 a 01 ca
ZP LES FRESNES 0139 A P L 13 a 67 ca
Total : 3 ha 96 a 63 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7