SAINT-DENIS-SUR-HUISNE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-DENIS-SUR-HUISNE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3287 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/11/2024
Date de mise en ligne : 04/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-DENIS-SUR-HUISNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LA MARCHANDISE 0326 A S 03 a 20 ca
A LA MARCHANDISE 0328 A P 00 a 93 ca
A 3 CHE de la Marchandise 0428 A S 01 a 90 ca
A La Marchandise 0432 A PP 00 a 27 ca
A Le Gué au Fort et le Perri 0433 A PP 18 a 21 ca
Total : 24 a 51 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3288 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/11/2024
Date de mise en ligne : 04/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-DENIS-SUR-HUISNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A Le Gué au Fort et le Perri 0429 A S 00 a 99 ca
Total : 00 a 99 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NE 61 24 3289 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 04/11/2024
Date de mise en ligne : 04/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-DENIS-SUR-HUISNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A 3 chemin de la Marchandise 0428 A S 01 a 90 ca
A La Marchandise 0432 A S 00 a 27 ca
Total : 02 a 17 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NE 61 24 3290 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 04/11/2024
Date de mise en ligne : 04/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-DENIS-SUR-HUISNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A Le Gué au Fort et le Perri 0435 A P 00 a 33 ca
Total : 00 a 33 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13