SAINT-CLAIR-DE-HALOUZE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-CLAIR-DE-HALOUZE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 24 2671 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/09/2024
Date de mise en ligne : 12/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-CLAIR-DE-HALOUZE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LE SABLON 0439 N P 01 a 56 ca
C LAUNAY 0400 A N PP 47 a 70 ca
C LAUNAY 0400 B N PP 19 a 00 ca
C LAUNAY 0400 Z N S 06 a 80 ca
Total : 75 a 06 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 24 2686 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/09/2024
Date de mise en ligne : 16/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-CLAIR-DE-HALOUZE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D CHAMP DE DERRIERE 0104 N PP 57 a 80 ca
Total : 57 a 80 ca

* N = Naturel (PLU)

** PP = Prés, pâtures ou herbages plantés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11