SAINT-AUBIN-DE-COURTERAIE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-AUBIN-DE-COURTERAIE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0641 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/03/2025
Date de mise en ligne : 07/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-AUBIN-DE-COURTERAIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
H LE HAZAY 0107 J A, N P O 2 ha 72 a 34 ca
H LE HAZAY 0107 K A, N P O 2 ha 72 a 34 ca
Total : 5 ha 44 a 68 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0729 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/03/2025
Date de mise en ligne : 17/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-AUBIN-DE-COURTERAIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C BASSE COUR 0214 A T L 4 ha 29 a 00 ca
Total : 4 ha 29 a 00 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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