SAINT-AUBIN-DE-BONNEVAL

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-AUBIN-DE-BONNEVAL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2491 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/08/2024
Date de mise en ligne : 23/08/2024 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-AUBIN-DE-BONNEVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZM 1121 RTE DE LA RENARDIERE 0048 J A AG 14 a 86 ca
ZM 1121 RTE DE LA RENARDIERE 0048 K A S 10 a 00 ca
Total : 24 a 86 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2623 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/09/2024
Date de mise en ligne : 06/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-AUBIN-DE-BONNEVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC LA BOUCHERIE 0013 A P 1 ha 20 a 80 ca
ZC LES CHAMPS 0018 AJ A P 1 ha 12 a 00 ca
ZC LES CHAMPS 0018 AK A P 1 ha 12 a 00 ca
ZC LES CHAMPS 0018 B A BT 23 a 20 ca
ZC LES CHAMPS 0018 Z A S 00 a 30 ca
Total : 3 ha 68 a 30 ca
v4.0.11