SAINT-AUBIN-DE-BONNEVAL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-AUBIN-DE-BONNEVAL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : NO 14 24 3759 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/10/2024
Date de mise en ligne : 29/10/2024 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-AUBIN-DE-BONNEVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZA LES GRANDES BRUYERES 0042 N BT 12 a 70 ca
ZD LES JARDINS VIGNONS 0015 N BT 17 a 50 ca
Total : 30 a 20 ca
v4.0.13