SAINT-AUBIN-D'APPENAI

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-AUBIN-D'APPENAI

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : NO 61 24 3209 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/10/2024
Date de mise en ligne : 28/10/2024 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-AUBIN-D'APPENAI

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZD MONTGUERAR 0022 RNUnu P 4 ha 36 a 50 ca
Total : 4 ha 36 a 50 ca
v4.0.13