SAINT-AUBIN-D'APPENAI

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-AUBIN-D'APPENAI

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2549 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/08/2024
Date de mise en ligne : 29/08/2024 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-AUBIN-D'APPENAI

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZI L ET RE AUX CHEMINS 0069 RNUnu S 04 a 85 ca
ZI 0003 IMP DE L ETRE AUX CHEMINS 0127 RNUnu P 26 a 00 ca
ZI L ET RE AUX CHEMINS 0142 RNUnu P 06 a 30 ca
ZI L ET RE AUX CHEMINS 0189 RNUnu T 07 a 10 ca
Total : 44 a 25 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2615 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/09/2024
Date de mise en ligne : 06/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-AUBIN-D'APPENAI

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZI 0002 IMP DE LA MARE 0122 RNUnu S 03 a 90 ca
Total : 03 a 90 ca
v4.0.11