SAINT-AUBIN-D'APPENAI

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-AUBIN-D'APPENAI

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 3379 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/11/2025
Date de mise en ligne : 14/11/2025

Département : Orne

Commune : SAINT-AUBIN-D'APPENAI

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZE LES RANGEES 0062 RNUnu BT L 36 a 40 ca
Total : 36 a 40 ca
v4.1.7