SAINT-AUBIN-D'APPENAI

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-AUBIN-D'APPENAI

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : NO 61 25 1668 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/06/2025
Date de mise en ligne : 11/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : SAINT-AUBIN-D'APPENAI

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LE PRE FOUCAULT 0040 N P O 2 ha 69 a 80 ca
C LE PRE FOUCEAU 0049 N P O 1 ha 97 a 60 ca
Total : 4 ha 67 a 40 ca
v4.1.3