SAINT-ANDRE-DE-MESSEI

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-ANDRE-DE-MESSEI

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 3366 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/11/2025
Date de mise en ligne : 13/11/2025

Département : Orne

Commune : SAINT-ANDRE-DE-MESSEI

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0017 LES REFOURS 0362 J RNUnu S L 15 a 00 ca
B 0017 LES REFOURS 0362 K RNUnu AG L 22 a 40 ca
Total : 37 a 40 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification ND 61 25 3566 01
Notification : ND 61 25 3566 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 28/11/2025
Date de mise en ligne : 28/11/2025

Département : Orne

Commune : SAINT-ANDRE-DE-MESSEI

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E LA FERONNERIE 0270 A P O 56 a 40 ca
E LA FERONNERIE 0271 A P O 58 a 95 ca
E LA FERONNERIE 0272 A P O 65 a 00 ca
Total : 1 ha 80 a 35 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 61 25 3575 01
Notification : NO 61 25 3575 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/12/2025
Date de mise en ligne : 01/12/2025

Département : Orne

Commune : SAINT-ANDRE-DE-MESSEI

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E LES LANDES 0007 RNUnu P L 67 a 15 ca
E LES LANDES 0008 RNUnu S L 00 a 48 ca
E LES LANDES 0009 RNUnu S L 00 a 67 ca
E LES LANDES 0011 RNUnu PP L 09 a 50 ca
Total : 77 a 80 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7