RI

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Appels de candidatures

Commune de RI

La Safer Normandie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer de Normandie informe qu'elle se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution, et si cela est précisé par bail rural ou occupation précaire, les biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés dans les appels de candidatures ci-dessous que la Safer possède ou envisage d'acquérir ou que la Safer gère ou envisage de gérer.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature, impérativement avant le 25/11/2024 et en utilisant l’une des trois et seules possibilités de dépôt offertes :

  • Soit par courrier postal à l'adresse suivante (cachet de la poste expéditrice faisant foi) :
    • Biens situés dans les départements de la Manche, de l’Orne ou du Calvados : SAFER de Normandie, Agropole-Normandie, 2 rue des Roquemonts, CS65214, 14052 CAEN Cedex 4
    • Biens situés dans les départements de l’Eure ou de la Seine-Maritime : Maison de l’élevage 421 chemin de la brétèque CS50585 76235 BOIS-GUILLAUME Cedex
  • Soit par mail à l'adresse : service61@saferdenormandie.fr
  • Soit de manière dématérialisée, en cliquant sur le bouton « Candidater » ci-dessous si disponible
Candidater
La liste des biens décrits ci-dessous à la vente et/ou à la location font partie d’une seule et même transmission d’exploitation
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Biens à la vente
Cliquez ici pour voir l'ensemble de l'opération AS 61 24 0136 01
Opération : AS 61 24 0136 01
Bâtiment : Maison de maître ou château avec bâtiments d'exploitation
Situation locative : Libre
Date limite de candidature : 25/11/2024
Date de mise en ligne : 07/11/2024 08:00
Commentaires :

Transmission globale d’un haras de 333 ha 66 a 31 ca (dont 325 ha 80 a 81 ca environ à la vente et 7 ha 85 a 50 ca environ à la location) sis commune de NEUVY-AU-HOULME (61)* qui comprend un ensemble d’habitations, un château avec un parc, corps de ferme avec des infrastructures équines (boxes, paddocks, hangars et dépendances agricoles, abris) un ensemble parcellaire agricole en nature d’herbage et bois.


 


*Commune(s) : NEUVY AU HOULME (61) avec extension sur les communes de RONAI (61) – HABLOVILLE (61) – RI (61) – MONTS-SUR-ORNE (61) et LA HOGUETTE (14)


Lieu-dit : Le Parc


Surface à vendre : 325 ha 80 a 81 ca environ


Surface à louer :    7 ha 85 a 50 ca environ


Majoritairement en nature de prairies naturelles


Zonage Urbanisme :



  • NEUVY-AU-HOULME – HABLOVILLE : parcelles situées en zone agricole - communes soumises au R.N.U (Règlement National d’Urbanisme)

  • RONAI : parcelles situées en zone non constructible de la carte communale SAUF, en zone constructible : environ 0 ha 41a dans la parcelle AA1, 0ha 01 a 61 dans la parcelle ZH n°30 et la totalité des parcelles AA 30, 31, 32, 33, 40 et 41 (secteur urbanisé)

  • RI : parcelle située en zone non constructible de la carte communale

  • MONTS-SUR-ORNE (Montgaroult) : parcelle située en zone Agricole (A) du PLUi ARGENTAN INTERCOM

  • LA HOGUETTE (14) : parcelles situées en zone N (naturelle ou forestière) SAUF environ 6 ha 52 a en zone A (agricole)


Conditions particulières : l’opération est indivisible de la cession conjointe et concomitante d’un fonds agricole (en cours d’immatriculation) comprenant le matériel, des stocks et du transfert des contrats de travail des salariés attachés à l’exploitation.


Agri BIO :  Non

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Orne

Commune : RI

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZE LA HUCHE 0028 J A P 46 a 56 ca
ZE LA HUCHE 0028 K A P 23 a 28 ca
Total : 69 a 84 ca
Candidater

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération, tout comme le fait de présenter une candidature sous d’autres formes.

Tout candidat a la possibilité de présenter son projet sur tout ou partie des biens à condition que la SAFER DE NORMANDIE ait une solution globale sur le dossier et quand bien même elle poursuivrait un objectif de transmission d’une unité.

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences.
Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats.
Il est précisé que pour être candidat présenté aux instances, le dépôt de candidature en tant que tel ne suffit pas, ce qui signifie que tout candidat :

  • doit accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer répondant à toutes les conditions du dossier dans les délais indiqués,
  • doit présenter un projet. Ce projet doit être synthétique (si le projet dépasse 1 000 caractères, la Safer s’autorise à reformuler pour une présentation en instances) et clair (notamment sur le volet économique et environnemental),
  • doit tout mettre en œuvre pour permettre l’établissement d’un contact (a minima téléphonique) avec le conseiller foncier Safer en charge du dossier dans l’hypothèse d’une candidature dématérialisée.

v4.0.13