REMALARD EN PERCHE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de REMALARD EN PERCHE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2630 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/09/2024
Date de mise en ligne : 07/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : REMALARD EN PERCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LES BERTINIERES 0667 A 53 a 44 ca
Total : 53 a 44 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 24 2667 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/09/2024
Date de mise en ligne : 12/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : REMALARD EN PERCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZN LES GAINS 0042 A S 00 a 23 ca
Total : 00 a 23 ca
v4.0.11