REMALARD EN PERCHE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de REMALARD EN PERCHE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2255 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/07/2025
Date de mise en ligne : 29/07/2025

Département : Orne

Commune : REMALARD EN PERCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
147AA LES PETITES RIVIERES 0210 A P L 80 a 42 ca
Total : 80 a 42 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2432 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/08/2025
Date de mise en ligne : 13/08/2025

Département : Orne

Commune : REMALARD EN PERCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
042D LA MAISON NEUVE 0513 A A T L 7 ha 33 a 00 ca
042D LA MAISON NEUVE 0513 B A T L 2 ha 21 a 40 ca
042D LA MAISON NEUVE 0513 C A P L 1 ha 68 a 50 ca
042D LA MAISON NEUVE 0513 D A P L 3 ha 43 a 00 ca
Total : 14 ha 65 a 90 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 2467 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/08/2025
Date de mise en ligne : 20/08/2025

Département : Orne

Commune : REMALARD EN PERCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
042B LA DROUASERIE 0564 A S L 11 a 45 ca
042B 0002 LA DROUASERIE 0609 A S L 07 a 16 ca
042B LA DROUASERIE 0610 A A J L 06 a 47 ca
042B LA DROUASERIE 0610 Z A S L 02 a 50 ca
Total : 27 a 58 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4