RANES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de RANES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1155 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/04/2025
Date de mise en ligne : 23/04/2025 08:00

Département : Orne

Commune : RANES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZV La Butte 0009 N P L 1 ha 12 a 80 ca
ZV LA BUTTE 0010 A N P L 40 a 05 ca
ZV LA BUTTE 0010 Z N S L 01 a 15 ca
Total : 1 ha 54 a 00 ca
v4.1.0