RANES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de RANES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 0930 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/03/2025
Date de mise en ligne : 31/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : RANES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC LA BALAYRIE 0059 AJ A P L 09 a 23 ca
ZC LA BALAYRIE 0059 AK A P L 18 a 46 ca
ZC LA BALAYRIE 0059 Z A S L 10 a 25 ca
Total : 37 a 94 ca
v4.1.0