ECOUVES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ECOUVES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3294 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/11/2024
Date de mise en ligne : 04/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : ECOUVES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
509ZB CHAMP DES ROTTES 0010 A N P 2 ha 43 a 60 ca
509ZB CHAMP DES ROTTES 0010 B N BS 20 a 00 ca
509ZC LA GDE COUR VINGT-HANAPS 0088 J N P 2 ha 96 a 81 ca
509ZC LA GDE COUR VINGT-HANAPS 0088 K N P 98 a 93 ca
509ZC LA GDE COUR VINGT-HANAPS 0090 N J 04 a 75 ca
Total : 6 ha 64 a 09 ca

* N = Naturel (PLU)

** BS = Taillis sous futaie, J = Jardins, P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3296 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/11/2024
Date de mise en ligne : 04/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : ECOUVES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
175ZL LES ECOULOUETTES 0015 A T 4 ha 09 a 57 ca
Total : 4 ha 09 a 57 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 24 3413 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/11/2024
Date de mise en ligne : 15/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : ECOUVES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AK LE GLAND 0225 A, U BR 02 a 90 ca
Total : 02 a 90 ca

* A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** BR = Futaies résineuses

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 24 3419 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/11/2024
Date de mise en ligne : 18/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : ECOUVES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
175ZK 6 RTE DE LA MOTTE 0141 A, U P 4 ha 75 a 16 ca
ZD LES GILLETTES RADON 0042 A A P 1 ha 46 a 01 ca
ZD LES GILLETTES RADON 0042 Z A S 00 a 48 ca
Total : 6 ha 21 a 65 ca

* A = Agricole (PLU), A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés, S = Sols

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 24 3448 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/11/2024
Date de mise en ligne : 19/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : ECOUVES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
509ZN LE VERGER VINGT-HANAPS 0012 A T 1 ha 41 a 30 ca
Total : 1 ha 41 a 30 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

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v4.0.13