ECOUVES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ECOUVES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1781 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/06/2025
Date de mise en ligne : 19/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : ECOUVES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
509ZO BAS DU MOULIN A VENT 0010 A A T L 07 a 91 ca
509ZO BAS DU MOULIN A VENT 0010 B A L L 07 a 91 ca
509ZO 0001 IMP DU BAS DU MOULIN A VENT 0011 A S L 90 a 02 ca
509ZO BAS DU MOULIN A VENT 0015 A T L 04 a 23 ca
Total : 1 ha 10 a 07 ca
v4.1.3