ECOUVES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ECOUVES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2820 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/09/2025
Date de mise en ligne : 26/09/2025

Département : Orne

Commune : ECOUVES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
509AB 0014 RUE DES MARRONNIERS 0111 U, N S L 07 a 09 ca
Total : 07 a 09 ca

* U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2858 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/09/2025
Date de mise en ligne : 30/09/2025

Département : Orne

Commune : ECOUVES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA LA VIGNE 0016 A P L 2 ha 68 a 42 ca
ZA LES ROUSSIERES 0020 A T L 1 ha 77 a 93 ca
ZA LES ROUSSIERES 0072 A P L 2 ha 06 a 53 ca
ZA LES ROUSSIERES 0074 A P L 2 ha 03 a 33 ca
Total : 8 ha 56 a 21 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7