PUTANGES-LE-LAC

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PUTANGES-LE-LAC

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3190 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/10/2024
Date de mise en ligne : 25/10/2024 08:00

Département : Orne

Commune : PUTANGES-LE-LAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
340C 215 ALL LA BURONNIERE ST CLEMENT 0177 CN P 1 ha 11 a 58 ca
340C 215 ALL LA BURONNIERE ST CLEMENT 0180 CN P 00 a 69 ca
340C LA BURONNIERE SAINT CLEMEN 0183 CN P 22 a 35 ca
340C LA BURONNIERE SAINT CLEMEN 0184 CN P 00 a 11 ca
Total : 1 ha 34 a 73 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 24 3392 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/11/2024
Date de mise en ligne : 14/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : PUTANGES-LE-LAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
340AE LES MOULINS DE CONTE 0002 CN P 92 a 55 ca
340AE LES MOULINS DE CONTE 0005 CN BT 38 a 40 ca
340AE LES MOULINS DE CONTE 0006 CN P 1 ha 57 a 97 ca
340AE LES MOULINS DE CONTE 0007 CN P 1 ha 60 a 62 ca
340AE LES MOULINS DE CONTE 0008 CN BT 09 a 38 ca
340AE LES MOULINS DE CONTE 0010 CN P 24 a 87 ca
340AE LES MOULINS DE CONTE 0011 CN P 46 a 37 ca
340AE LES MOULINS DE CONTE 0012 CN P 17 a 70 ca
340AE LES MOULINS DE CONTE 0013 CN P 27 a 85 ca
Total : 5 ha 75 a 71 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** BT = Taillis simple, P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 24 3414 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/11/2024
Date de mise en ligne : 15/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : PUTANGES-LE-LAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
174A LE HAUT JONQUET 0183 CN P 90 a 00 ca
Total : 90 a 00 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 24 3421 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/11/2024
Date de mise en ligne : 18/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : PUTANGES-LE-LAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
179C LE JARDIN LA FRESNAYE 0037 A S 03 a 60 ca
179C 0890 RTE DE VAUQUELIN 0038 A S 11 a 80 ca
179C LE JARDIN LA FRESNAYE 0245 A, N P 04 a 32 ca
Total : 19 a 72 ca

* A = Agricole (PLU), A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13