PUTANGES-LE-LAC

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PUTANGES-LE-LAC

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2542 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/08/2024
Date de mise en ligne : 29/08/2024 08:00

Département : Orne

Commune : PUTANGES-LE-LAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C LE B OURG CHENEDOUIT 0326 J RNUu P 58 a 90 ca
C LE B OURG CHENEDOUIT 0326 K RNUu P 29 a 45 ca
C 1281 RTE DE LA CHESNAIE 0422 RNUu S 09 a 45 ca
Total : 97 a 80 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2634 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/09/2024
Date de mise en ligne : 09/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : PUTANGES-LE-LAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LE CHAMP DE LA ROCHE 0224 RNUnu P 62 a 90 ca
B LA COURCIERE ST CROIX 0228 RNUnu P 55 a 20 ca
B LE PETIT RONDIN 0326 RNUnu P 53 a 40 ca
Total : 1 ha 71 a 50 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2656 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/09/2024
Date de mise en ligne : 11/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : PUTANGES-LE-LAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B 2370 RTE DE LA VILETTE 0206 A RNUu J 44 a 70 ca
B 2370 RTE DE LA VILETTE 0206 Z RNUu S 08 a 50 ca
Total : 53 a 20 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11