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PUTANGES-LE-LAC

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PUTANGES-LE-LAC

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2839 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/09/2025
Date de mise en ligne : 29/09/2025

Département : Orne

Commune : PUTANGES-LE-LAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
378B L ECHALLIER ST CROIX 0187 CN P L 39 a 20 ca
A LA PETITE VIENNE PUTANGES 0142 N BP L 40 a 10 ca
A LA PETITE VIENNE PUTANGES 0144 N BR L 1 ha 42 a 80 ca
A LA PETITE VIENNE PUTANGES 0145 N BF L 70 a 30 ca
A LA PETITE VIENNE PUTANGES 0158 N BS L 39 a 20 ca
A LA PETITE VIENNE PUTANGES 0159 N BF L 89 a 18 ca
A LA PETITE VIENNE PUTANGES 0160 N BF L 80 a 70 ca
A LA PETITE VIENNE PUTANGES 0165 N P L 15 a 10 ca
A LES CHAMPS TOUTAIN 0181 N BS L 27 a 15 ca
A LES CHAMPS TOUTAIN 0182 N BS L 24 a 40 ca
A LES CHAMPS TOUTAIN 0184 N BF L 1 ha 33 a 50 ca
A LES CHAMPS TOUTAIN 0185 N BF L 58 a 50 ca
Total : 7 ha 60 a 13 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale, N = Naturel (PLU)

** BF = Futaies feuillues, BP = Peupleraies, BR = Futaies résineuses, BS = Taillis sous futaie, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2893 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/10/2025
Date de mise en ligne : 03/10/2025

Département : Orne

Commune : PUTANGES-LE-LAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
364E LE BOURG ST AUBERT 0190 CN P L 78 a 05 ca
Total : 78 a 05 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2953 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/10/2025
Date de mise en ligne : 08/10/2025

Département : Orne

Commune : PUTANGES-LE-LAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
354B LE CHENAY ROTOURS 0065 CN P L 08 a 40 ca
354B LE CHENAY ROTOURS 0066 CN S L 06 a 80 ca
354B LE CHENAY ROTOURS 0069 CN S L 07 a 50 ca
354B LES JARDINS 0070 CN P L 62 a 70 ca
354B 0157 RTE DE LA LANDETTE 0251 A CN AG L 14 a 83 ca
354B 0157 RTE DE LA LANDETTE 0251 B CN J L 10 a 10 ca
354B 0157 RTE DE LA LANDETTE 0251 Z CN S L 10 a 00 ca
354B 0241 RTE DE LA LANDETTE 0257 J CN P L 01 a 85 ca
354B 0241 RTE DE LA LANDETTE 0257 K CN S L 99 a 30 ca
354B LE CHENAY ROTOURS 0259 CN P L 21 a 60 ca
354B LES JARDINS 0261 CN P L 10 a 50 ca
354B LES JARDINS 0296 J CN P L 55 a 00 ca
354B LES JARDINS 0296 K CN P L 55 a 00 ca
Total : 3 ha 63 a 58 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** AG = Terrains d'agrément, J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2959 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2025
Date de mise en ligne : 09/10/2025

Département : Orne

Commune : PUTANGES-LE-LAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
179A 97 route Neuve 0350 RNUnu AG L 01 a 07 ca
Total : 01 a 07 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AG = Terrains d'agrément

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2988 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2025
Date de mise en ligne : 09/10/2025

Département : Orne

Commune : PUTANGES-LE-LAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
179A 1402 RTE DE FROMENTEL 0180 RNUnu P L 27 a 00 ca
179A LES BOULEVENTS 0181 RNUnu P L 13 a 40 ca
179A LES BOULEVENTS 0182 RNUnu P L 13 a 80 ca
179A LES FONDS 0276 RNUnu L L 3 ha 29 a 80 ca
179A 1404 RTE DE FROMENTEL 0353 RNUnu S L 45 a 00 ca
Total : 4 ha 29 a 00 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** L = Landes, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 3010 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2025
Date de mise en ligne : 10/10/2025

Département : Orne

Commune : PUTANGES-LE-LAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
179ZB LE PERRON 0025 RNUu P L 03 a 30 ca
179ZB LE PERRON 0079 J RNUu J L 07 a 90 ca
179ZB LE PERRON 0079 K RNUu S L 03 a 00 ca
Total : 14 a 20 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 3052 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2025
Date de mise en ligne : 14/10/2025

Département : Orne

Commune : PUTANGES-LE-LAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
174A LA DRANNIERE 0229 CN P L 95 a 20 ca
174A LA DRANNIERE 0230 CN J L 05 a 55 ca
174A LA DRANNIERE 0251 CN P L 1 ha 12 a 10 ca
Total : 2 ha 12 a 85 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 3091 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/10/2025
Date de mise en ligne : 17/10/2025

Département : Orne

Commune : PUTANGES-LE-LAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
179A 97 route Neuve 0350 RNUnu AG L 13 a 73 ca
Total : 13 a 73 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AG = Terrains d'agrément

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7