PUTANGES-LE-LAC

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PUTANGES-LE-LAC

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0656 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/03/2025
Date de mise en ligne : 07/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : PUTANGES-LE-LAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
340AH 0003 IMP LES SAFRIERES 0011 AJ CC S L 06 a 60 ca
340AH 0003 IMP LES SAFRIERES 0011 AK CC AG L 03 a 36 ca
340AH LES SAFRIERES 0020 CC S L 08 a 30 ca
340AH LES SAFRIERES 0027 CN P L 02 a 05 ca
340AH LES SAFRIERES 0029 CN P L 00 a 57 ca
Total : 20 a 88 ca

* CC = Zone constructible de carte communale, CN = Zone non constructible de carte communale

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0679 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/03/2025
Date de mise en ligne : 11/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : PUTANGES-LE-LAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
106C ROUTE DE BRIOUZE 0435 RNUnu S L 00 a 96 ca
Total : 00 a 96 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0710 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/03/2025
Date de mise en ligne : 13/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : PUTANGES-LE-LAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
364D MEGUILLAUME ST AUBERT 0347 J CN P O 1 ha 13 a 90 ca
364D MEGUILLAUME ST AUBERT 0347 K CN S O 00 a 32 ca
Total : 1 ha 14 a 22 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0722 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/03/2025
Date de mise en ligne : 14/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : PUTANGES-LE-LAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
174D LA MERCERIE 0639 CN P L 00 a 97 ca
Total : 00 a 97 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0785 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : PUTANGES-LE-LAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
174D LA MERCERIE 0204 CN BS L 1 ha 17 a 10 ca
364A LES BOIS DE RESERVE 0041 CN BT L 28 a 80 ca
Total : 1 ha 45 a 90 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** BS = Taillis sous futaie, BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 0897 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/03/2025
Date de mise en ligne : 27/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : PUTANGES-LE-LAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
106D LES NOUETTES 0037 RNUu P L 32 a 70 ca
106D LES NOUETTES 0039 RNUu BT L 04 a 90 ca
106D LE CHAMP DE LA BOUILLERIE 0040 RNUu P L 78 a 55 ca
106D LA MANSONNIERE 0041 RNUu J L 05 a 45 ca
106D LA MANSONNIERE 0042 RNUu P L 13 a 15 ca
106D LA MANSONNIERE 0043 RNUu P L 36 a 10 ca
106D LA COUTURE CHENEDOUIT 0044 RNUu P L 29 a 55 ca
106D LE HOULAY 0047 RNUu P L 82 a 40 ca
106D LA MANSONNIERE 0159 RNUu J L 04 a 40 ca
106D 0581 RTE DE CRAMENIL 0595 J RNUu P L 07 a 00 ca
106D 0581 RTE DE CRAMENIL 0595 K RNUu S L 03 a 50 ca
106D 0583 RTE DE CRAMENIL 0597 J RNUu P L 66 a 35 ca
106D 0583 RTE DE CRAMENIL 0597 K RNUu S L 01 a 40 ca
106D LA MANSONNIERE 0634 RNUu S L 05 a 97 ca
Total : 3 ha 71 a 42 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BT = Taillis simple, J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 0942 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/04/2025
Date de mise en ligne : 01/04/2025 08:00

Département : Orne

Commune : PUTANGES-LE-LAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
106C L ETRE BERNIER 0007 RNUu J L 01 a 70 ca
106C PRE DU PRESBYTERE 0008 RNUu P L 02 a 35 ca
Total : 04 a 05 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0