PUTANGES-LE-LAC

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PUTANGES-LE-LAC

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2279 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/07/2025
Date de mise en ligne : 30/07/2025

Département : Orne

Commune : PUTANGES-LE-LAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
106A 5604 RTE DE MEGUILLAUME 0245 RNUnu S L 10 a 00 ca
106B PIQUEREL 0269 RNUnu P L 23 a 50 ca
Total : 33 a 50 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2362 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/08/2025
Date de mise en ligne : 06/08/2025

Département : Orne

Commune : PUTANGES-LE-LAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
106D 6888 RTE DE BRIOUZE 0584 RNUnu S L 09 a 75 ca
Total : 09 a 75 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2395 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/08/2025
Date de mise en ligne : 08/08/2025

Département : Orne

Commune : PUTANGES-LE-LAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
106D 0071 CHE DE MAUFY 0594 J RNUu J L 01 a 50 ca
106D 0071 CHE DE MAUFY 0594 K RNUu S L 03 a 70 ca
Total : 05 a 20 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2407 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/08/2025
Date de mise en ligne : 11/08/2025

Département : Orne

Commune : PUTANGES-LE-LAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
364E LES PREAUX 0081 CN BT L 71 a 50 ca
364E LES PREAUX 0331 CN BT L 51 a 24 ca
Total : 1 ha 22 a 74 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2408 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/08/2025
Date de mise en ligne : 11/08/2025

Département : Orne

Commune : PUTANGES-LE-LAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
270B LES DOUITS MENIL JEAN 0210 RNUu S L 11 a 53 ca
270B 0016 CHE DES CERISIERS 0211 RNUu S L 00 a 76 ca
Total : 12 a 29 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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