PUTANGES-LE-LAC

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PUTANGES-LE-LAC

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1152 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/04/2025
Date de mise en ligne : 23/04/2025 08:00

Département : Orne

Commune : PUTANGES-LE-LAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
364A LE MESNIL DE BAS 0225 RNUnu P L 03 a 12 ca
364E 0097 IMP DES BICHETIERES 0037 RNUnu S L 00 a 20 ca
364E LES MARETTES 0273 RNUnu S L 00 a 94 ca
364E LES MARETTES 0275 RNUnu P L 01 a 77 ca
Total : 06 a 03 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 61 25 1313 01
Notification : NO 61 25 1313 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/05/2025
Date de mise en ligne : 09/05/2025 08:00

Département : Orne

Commune : PUTANGES-LE-LAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
174B LES MARIETTES 0075 CN P L 21 a 60 ca
Total : 21 a 60 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 61 25 1315 01
Notification : NO 61 25 1315 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/05/2025
Date de mise en ligne : 09/05/2025 08:00

Département : Orne

Commune : PUTANGES-LE-LAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
174B LES MARIETTES 0075 CN P L 21 a 60 ca
Total : 21 a 60 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 1325 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/05/2025
Date de mise en ligne : 12/05/2025 08:00

Département : Orne

Commune : PUTANGES-LE-LAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
364B LA FOUQUERIE 0151 CN BT O 09 a 30 ca
364B LA FOUQUERIE 0152 CN BT O 24 a 80 ca
364B LA FOUQUERIE 0153 CN P O 2 ha 25 a 40 ca
364C LA TROUSSERIE SUD 0004 CN BS O 77 a 60 ca
364C LA TROUSSERIE SUD 0024 CN P O 88 a 40 ca
364C LA TROUSSERIE SUD 0026 CN P O 58 a 60 ca
364C LA TROUSSERIE SUD 0027 CN BT O 02 a 40 ca
364C LE JONQUEREL 0056 CN P O 40 a 10 ca
364C LE JONQUEREL 0057 CN BT O 10 a 50 ca
364C LE JONQUEREL 0071 CN P O 56 a 50 ca
364C LE JONQUEREL 0083 J CN P O 1 ha 04 a 38 ca
364C LE JONQUEREL 0083 K CN P O 1 ha 04 a 38 ca
364E LES PREAUX 0089 CN P O 53 a 00 ca
364E LES PREAUX 0346 J CN P O 2 ha 23 a 15 ca
364E LES PREAUX 0346 K CN P O 2 ha 23 a 15 ca
364E LES PREAUX 0346 L CN S O 00 a 23 ca
Total : 13 ha 01 a 89 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** BS = Taillis sous futaie, BT = Taillis simple, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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Notification : NO 61 25 1355 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/05/2025
Date de mise en ligne : 14/05/2025 08:00

Département : Orne

Commune : PUTANGES-LE-LAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
174E LES BELLETIERES 0162 CN P L 36 a 20 ca
174E LES BELLETIERES 0163 CN BT L 10 a 30 ca
174E LES BELLETIERES 0164 CN P L 1 ha 71 a 30 ca
174E LES BELLETIERES 0165 CN P L 37 a 20 ca
174E LES BELLETIERES 0166 CN P L 19 a 50 ca
174E LES BELLETIERES 0167 CN P L 57 a 95 ca
174E LES BELLETIERES 0174 CN BS L 19 a 50 ca
174E LES BELLETIERES 0178 CN P L 13 a 30 ca
174E LES BELLETIERES 0182 J CN P L 1 ha 15 a 67 ca
174E LES BELLETIERES 0182 K CN P L 57 a 83 ca
174E LES BELLETIERES 0183 CN BT L 06 a 80 ca
Total : 5 ha 45 a 55 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** BS = Taillis sous futaie, BT = Taillis simple, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 1361 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/05/2025
Date de mise en ligne : 14/05/2025 08:00

Département : Orne

Commune : PUTANGES-LE-LAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 0257 IMP DU HAMEL 0269 J N AG L 10 a 40 ca
C 0257 IMP DU HAMEL 0269 K N S L 10 a 00 ca
Total : 20 a 40 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0