PUTANGES-LE-LAC

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PUTANGES-LE-LAC

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 3863 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/12/2025
Date de mise en ligne : 23/12/2025

Département : Orne

Commune : PUTANGES-LE-LAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LES COUTURES PUTANGES 0175 N, U P L 03 a 48 ca
Total : 03 a 48 ca

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 3872 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/12/2025
Date de mise en ligne : 24/12/2025

Département : Orne

Commune : PUTANGES-LE-LAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
179A 0078 IMP DE LA MORINIERE 0061 RNUnu S L 04 a 40 ca
179A LA MORINIERE LA FRESNAYE 0368 RNUnu P L 00 a 67 ca
179A LA MORINIERE LA FRESNAYE 0370 RNUnu P L 03 a 82 ca
Total : 08 a 89 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 3893 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/12/2025
Date de mise en ligne : 29/12/2025

Département : Orne

Commune : PUTANGES-LE-LAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
174A LE BOIS AU MESLE 0406 CN BT L 34 a 30 ca
Total : 34 a 30 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 3894 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/12/2025
Date de mise en ligne : 29/12/2025

Département : Orne

Commune : PUTANGES-LE-LAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
174A LE BOS FORET AUVRAY 0317 CN BT L 13 a 90 ca
174A LES BUATS 0323 CN BT L 09 a 50 ca
Total : 23 a 40 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 3898 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/12/2025
Date de mise en ligne : 29/12/2025

Département : Orne

Commune : PUTANGES-LE-LAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
174A LA GAUSSERIE 0061 CN L L 10 a 10 ca
174A LA GAUSSERIE 0505 CN S L 05 a 04 ca
Total : 15 a 14 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** L = Landes, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 3912 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/12/2025
Date de mise en ligne : 30/12/2025

Département : Orne

Commune : PUTANGES-LE-LAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E MONCEAUX 0104 A J L 06 a 77 ca
E MONCEAUX 0109 A P L 46 a 33 ca
E 1182 RTE DE FUMECON 0203 N S L 14 a 65 ca
Total : 67 a 75 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NA 61 26 0022 01
Notification : NA 61 26 0022 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Apport en société
Date de réception : 05/01/2026
Date de mise en ligne : 05/01/2026

Département : Orne

Commune : PUTANGES-LE-LAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
179D COUTURE SAINT CYR 0048 A RNUnu P L 2 ha 14 a 20 ca
179D COUTURE SAINT CYR 0048 Z RNUnu S L 19 a 88 ca
179D LE GD JARDIN LA FRESNAYE 0054 A RNUnu P L 84 a 20 ca
179D LE GD JARDIN LA FRESNAYE 0054 Z RNUnu S L 10 a 00 ca
179D LE CHAMP RUE 0061 RNUnu P L 51 a 60 ca
179D PRE GILLON 0064 RNUnu P L 1 ha 23 a 70 ca
179D LE TAILLIS LA FRESNAYE 0388 RNUnu P L 13 a 29 ca
179F LES CHAMPEAUX 0157 RNUnu P L 24 a 30 ca
179F LES CHAMPEAUX 0158 RNUnu P L 90 a 30 ca
179F BRUYERE DE CHAMP RUE 0231 RNUnu P L 57 a 45 ca
179F BOISSAY 0397 RNUnu S L 00 a 21 ca
179F ROUTE DE MENIL GONDOUIN 0399 RNUnu PP L 2 ha 05 a 52 ca
Total : 8 ha 94 a 65 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 26 0083 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/01/2026
Date de mise en ligne : 09/01/2026

Département : Orne

Commune : PUTANGES-LE-LAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
174E LA MAUGERIE 0093 CN S L 00 a 87 ca
174E LA MAUGERIE 0094 CN S L 00 a 21 ca
174E LA MAUGERIE 0095 CN J L 04 a 65 ca
174E LA MAUGERIE 0096 CN P L 06 a 02 ca
174E LA MAUGERIE 0098 CN P L 65 a 00 ca
174E LA MAUGERIE 0119 CN P L 1 ha 32 a 60 ca
174E 0131 IMP DE LA MAUGERIE 0560 CN S L 03 a 15 ca
174E LA MAUGERIE 0562 CN J L 03 a 30 ca
174E LA MAUGERIE 0623 CN S L 02 a 84 ca
Total : 2 ha 18 a 64 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 26 0107 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/01/2026
Date de mise en ligne : 13/01/2026

Département : Orne

Commune : PUTANGES-LE-LAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
364E LES AULNETS 0209 RNUnu S L 05 a 10 ca
364E LES AULNETS 0212 RNUnu P L 43 a 00 ca
364E LES AULNETS 0213 RNUnu S L 00 a 20 ca
Total : 48 a 30 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7