POINTEL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de POINTEL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 3017 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/10/2025
Date de mise en ligne : 13/10/2025

Département : Orne

Commune : POINTEL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LE BOURG 0287 A RNUu P L 08 a 00 ca
C LE BOURG 0287 Z RNUu S L 04 a 69 ca
C LE BOURG 0288 RNUu P L 09 a 10 ca
C 0005 RUE DE LA COMMUNETTE 0629 RNUu S L 00 a 65 ca
Total : 22 a 44 ca
v4.1.7