LE PIN-LA-GARENNE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE PIN-LA-GARENNE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3184 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/10/2024
Date de mise en ligne : 25/10/2024 08:00

Département : Orne

Commune : LE PIN-LA-GARENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZI 0002 IMP DE L'AUBRUYERE 0032 A A J 06 a 05 ca
ZI 0002 IMP DE L'AUBRUYERE 0032 Z A S 07 a 15 ca
Total : 13 a 20 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 24 3393 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/11/2024
Date de mise en ligne : 14/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : LE PIN-LA-GARENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AB LE BOURG 0088 U J 05 a 36 ca
AB 0008 RUE DE LA HERSE 0089 U, N S 00 a 72 ca
AB LE BOURG 0342 U, N J 00 a 85 ca
Total : 06 a 93 ca

* U = Urbaine (PLU ou POS), U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13