PERVENCHERES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PERVENCHERES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 61 25 1664 01
Notification : NO 61 25 1664 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/06/2025
Date de mise en ligne : 10/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : PERVENCHERES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
F PRE DE LA BLETTE 0277 N P O 00 a 69 ca
F PRE DE LA BLETTE 0278 N P O 1 ha 09 a 41 ca
Total : 1 ha 10 a 10 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1803 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/06/2025
Date de mise en ligne : 20/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : PERVENCHERES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
H LA MARE DEFFAUT 0076 A S L 05 a 70 ca
H L ETANG DE BEAUMONT 0136 A P L 05 a 58 ca
Total : 11 a 28 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3