PERVENCHERES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PERVENCHERES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3292 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/11/2024
Date de mise en ligne : 04/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : PERVENCHERES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
H LE PATI 0085 A P 04 a 89 ca
H LA MARE AU CHEVREUIL 0086 A S 32 a 80 ca
H LA MARE AU CHEVREUIL 0087 A P 42 a 28 ca
H LES GRANDS CHAMPS 0095 A P 60 a 44 ca
H LA MARE AU CHEVREUIL 0108 A P 05 a 40 ca
H LES GRANDS CHAMPS 0110 A P 01 a 29 ca
Total : 1 ha 47 a 10 ca
v4.0.13