PASSAIS VILLAGES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PASSAIS VILLAGES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2787 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/09/2025
Date de mise en ligne : 24/09/2025

Département : Orne

Commune : PASSAIS VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
155ZL LA BOE 0133 CN S L 13 a 92 ca
Total : 13 a 92 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 3020 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/10/2025
Date de mise en ligne : 13/10/2025

Département : Orne

Commune : PASSAIS VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZT LE PAVE 0035 A PP O 11 a 80 ca
ZT LE PAVE 0036 A PP O 44 a 00 ca
ZT LE PAVE 0037 J A P O 1 ha 92 a 00 ca
ZT LE PAVE 0037 K A P O 50 a 00 ca
ZT LE PAVE 0037 L A PP O 40 a 00 ca
ZT LE PAVE 0040 J A P O 2 ha 20 a 35 ca
ZT LE PAVE 0040 K A P O 73 a 45 ca
Total : 6 ha 31 a 60 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 3070 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2025
Date de mise en ligne : 16/10/2025

Département : Orne

Commune : PASSAIS VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
455ZM LA PIERRE 0034 CN P L 33 a 80 ca
455ZM LA PIERRE 0084 J CN P L 1 ha 23 a 63 ca
455ZM LA PIERRE 0084 K CN P L 1 ha 23 a 64 ca
455ZM LA PIERRE 0085 CN S L 00 a 45 ca
Total : 2 ha 81 a 52 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7