PASSAIS VILLAGES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PASSAIS VILLAGES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2276 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/07/2025
Date de mise en ligne : 30/07/2025

Département : Orne

Commune : PASSAIS VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
455ZE LE BAS ANGLE 0049 CN S L 05 a 80 ca
Total : 05 a 80 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2360 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/08/2025
Date de mise en ligne : 06/08/2025

Département : Orne

Commune : PASSAIS VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
155ZD LE BAS DE LA VILLE 0031 CN P L 08 a 17 ca
155ZD LE BAS DE LA VILLE 0032 CN PP L 08 a 17 ca
Total : 16 a 34 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2435 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/08/2025
Date de mise en ligne : 13/08/2025

Département : Orne

Commune : PASSAIS VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZO DOMINEL 0153 A P L 02 a 99 ca
ZO DOMINEL 0155 A S L 17 a 22 ca
ZO DOMINEL 0156 A S L 00 a 29 ca
ZO DOMINEL 0159 A J L 03 a 44 ca
ZO DOMINEL 0175 A P L 01 a 69 ca
ZO DOMINEL 0176 A P L 33 a 32 ca
ZO DOMINEL 0177 A S L 01 a 64 ca
ZO DOMINEL 0178 A J L 08 a 85 ca
ZO DOMINEL 0179 A A BT L 28 a 69 ca
ZO DOMINEL 0179 BJ A P L 75 a 76 ca
ZO DOMINEL 0179 BK A P L 75 a 76 ca
ZO DOMINEL 0179 Z A S L 10 a 20 ca
ZO DOMINEL 0180 A S L 00 a 75 ca
Total : 2 ha 60 a 60 ca

* A = Agricole (PLU)

** BT = Taillis simple, J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4