PASSAIS VILLAGES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PASSAIS VILLAGES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 3868 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/12/2025
Date de mise en ligne : 24/12/2025

Département : Orne

Commune : PASSAIS VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
455ZM LA HAUTE FERMERIE 0033 CN P L 82 a 00 ca
Total : 82 a 00 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 26 0024 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/01/2026
Date de mise en ligne : 05/01/2026

Département : Orne

Commune : PASSAIS VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
455ZP LA BASSE PILONNIERE 0052 CN S L 02 a 11 ca
455ZP LA BASSE PILONNIERE 0201 CN S L 03 a 68 ca
455ZP LA PILONNIERE 0202 CN P L 17 a 59 ca
Total : 23 a 38 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 26 0033 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/01/2026
Date de mise en ligne : 06/01/2026

Département : Orne

Commune : PASSAIS VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
155ZD 0006 RUE DE NORMANDIE 0057 P1 CC, CN S L 06 a 07 ca
155ZD 0006 RUE DE NORMANDIE 0058 P1 CN J L 11 a 25 ca
155ZD 0002 RUE DE NORMANDIE 0059 CC, CN S L 14 a 70 ca
155ZD 9002 RUE DE NORMANDIE 0060 CC S L 01 a 38 ca
155ZD 0002 RUE DE NORMANDIE 0061 CC, CN J L 03 a 00 ca
155ZD LE BAS DE LA VILLE OUEST 0078 P1 CN P L 00 a 32 ca
155ZD LE BAS DE LA VILLE OUEST 0078 P2 CN P L 00 a 65 ca
155ZD 0002 RUE DE NORMANDIE 0080 P1 CC AG L 00 a 56 ca
155ZD RUE DE NORMANDIE 0082 P1 CN P L 00 a 81 ca
Total : 38 a 74 ca

* CC = Zone constructible de carte communale, CC, CN = Zone constructible de carte communale, Zone non constructible de carte communale, CN = Zone non constructible de carte communale

** AG = Terrains d'agrément, J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 26 0035 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/01/2026
Date de mise en ligne : 06/01/2026

Département : Orne

Commune : PASSAIS VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
155ZM LA RIGAUDIERE 0124 AJ RNUnu T O 4 ha 64 a 92 ca
155ZM LA RIGAUDIERE 0124 AK RNUnu T O 2 ha 32 a 47 ca
155ZM LA RIGAUDIERE 0124 B RNUnu BT O 63 a 90 ca
Total : 7 ha 61 a 29 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BT = Taillis simple, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7