PASSAIS VILLAGES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PASSAIS VILLAGES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2524 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/08/2024
Date de mise en ligne : 27/08/2024 08:00

Département : Orne

Commune : PASSAIS VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZE 0034 RUE DE LA GAUFRIE 0109 A CN J 04 a 69 ca
ZE 0034 RUE DE LA GAUFRIE 0109 Z CN S 06 a 61 ca
ZE LA G AUFRIE 0126 A CN P 01 a 50 ca
ZE LA G AUFRIE 0126 Z CN S 00 a 20 ca
ZE LA G AUFRIE 0159 CN P 02 a 48 ca
ZE LA G AUFRIE 0161 CN P 00 a 43 ca
Total : 15 a 91 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2562 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/08/2024
Date de mise en ligne : 30/08/2024 08:00

Département : Orne

Commune : PASSAIS VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZH LA M OUSSANDIERE 0020 CN P 1 ha 64 a 60 ca
Total : 1 ha 64 a 60 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2587 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/09/2024
Date de mise en ligne : 03/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : PASSAIS VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZD LAUD IERE 0013 CN T 71 a 60 ca
ZD LAUD IERE 0014 J CN T 88 a 75 ca
ZD LAUD IERE 0014 K CN T 88 a 75 ca
ZD LAUD IERE 0015 CN T 52 a 10 ca
Total : 3 ha 01 a 20 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** T = Terres

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 24 2690 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/09/2024
Date de mise en ligne : 16/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : PASSAIS VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZM LA LORIE 0025 CN T 95 a 00 ca
ZM LA LORIE 0026 CN P 9 ha 01 a 75 ca
ZM LA LORIE 0080 CN P 04 a 31 ca
Total : 10 ha 01 a 06 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, T = Terres

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v4.0.11