PASSAIS VILLAGES

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PASSAIS VILLAGES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0865 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/03/2025
Date de mise en ligne : 26/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : PASSAIS VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZV LE DOBAIRE 0121 A P L 70 a 05 ca
Total : 70 a 05 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0866 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/03/2025
Date de mise en ligne : 26/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : PASSAIS VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZV LE DOBAIRE 0122 A A P L 2 ha 83 a 95 ca
ZV LE DOBAIRE 0122 Z A S L 49 a 94 ca
Total : 3 ha 33 a 89 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 0881 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/03/2025
Date de mise en ligne : 27/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : PASSAIS VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
155ZI LA BAJARDIERE 0038 CN S L 32 a 41 ca
155ZI LE BAS DE LA VILLE EST 0040 J CN J L 02 a 08 ca
155ZI LE BAS DE LA VILLE EST 0040 K CN T L 01 a 29 ca
155ZI LE BAS DE LA VILLE EST 0040 L CN T L 09 a 53 ca
Total : 45 a 31 ca
v4.1.0