LE PAS-SAINT-L'HOMER

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE PAS-SAINT-L'HOMER

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3210 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/10/2024
Date de mise en ligne : 28/10/2024 08:00

Département : Orne

Commune : LE PAS-SAINT-L'HOMER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZA 0008 RTE DE BOURG NEUF 0128 A ZAP P 08 a 40 ca
ZA 0008 RTE DE BOURG NEUF 0128 Z ZAP S 04 a 15 ca
Total : 12 a 55 ca
v4.0.13