PARFONDEVAL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PARFONDEVAL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2269 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/07/2025
Date de mise en ligne : 30/07/2025

Département : Orne

Commune : PARFONDEVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B L HOTEL-BODON 0195 A P L 1 ha 66 a 45 ca
B 0004 CHE DE LA MOTTE 0196 A S L 00 a 60 ca
B L HOTEL-BODON 0344 A P L 12 a 92 ca
Total : 1 ha 79 a 97 ca
v4.1.4