PACE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PACE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 26 0045 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/01/2026
Date de mise en ligne : 07/01/2026

Département : Orne

Commune : PACE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZD LE CHENE 0123 A P L 04 a 85 ca
ZD LE CHENE 0135 U S L 00 a 02 ca
ZD LE CHENE 0137 U S L 00 a 31 ca
ZD 0003 RUE DE LA CHESNAIE 0139 U S L 07 a 60 ca
Total : 12 a 78 ca
v4.1.7