OCCAGNES

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de OCCAGNES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 61 25 0905 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 28/03/2025
Date de mise en ligne : 28/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : OCCAGNES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AE 12 RUE DES AVIATEURS ALLIES 0056 RNUnu S L 20 a 03 ca
AE 12 RUE DES AVIATEURS ALLIES 0057 RNUnu S L 10 a 64 ca
Total : 30 a 67 ca
v4.1.0