PERCHE EN NOCE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PERCHE EN NOCE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0749 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/03/2025
Date de mise en ligne : 18/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : PERCHE EN NOCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
409D CHAMP DU TORT 0153 A T O 87 a 80 ca
409D CHAMP DE LA FORET 0157 A P O 1 ha 15 a 70 ca
409D CHAMP DE LA FORET 0158 A T O 71 a 70 ca
409D LES PETITS CHAMPS ST JEAN 0385 A, N P O 32 a 80 ca
409D BOIS DE MINAU 0503 A, N P O 35 a 79 ca
409D L ABIME 0506 A, N P O 43 a 33 ca
Total : 3 ha 87 a 12 ca

* A = Agricole (PLU), A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0751 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/03/2025
Date de mise en ligne : 18/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : PERCHE EN NOCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZR LE LONGUEREAU NOCE 0013 N, A S L 07 a 30 ca
Total : 07 a 30 ca

* N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0822 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 22/03/2025
Date de mise en ligne : 22/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : PERCHE EN NOCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
368A CLOS DE LA MARE ST AUBIN 0130 A S L 00 a 08 ca
368A LA MARE ST AUBIN DES GROIS 0216 A S L 00 a 55 ca
368A LE CHAMP DAVID 0354 A P L 11 a 01 ca
Total : 11 a 64 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0842 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/03/2025
Date de mise en ligne : 25/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : PERCHE EN NOCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZR 0002 LA RENARDIERE 0022 J A AG L 18 a 50 ca
ZR 0002 LA RENARDIERE 0022 K A S L 05 a 00 ca
Total : 23 a 50 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0