PERCHE EN NOCE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PERCHE EN NOCE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1161 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/04/2025
Date de mise en ligne : 24/04/2025 08:00

Département : Orne

Commune : PERCHE EN NOCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
144E LA BOTAGNE 0206 A N VE L 1 ha 33 a 84 ca
144E LA BOTAGNE 0206 Z N S L 09 a 60 ca
144E LA BOTAGNE 0208 A S L 08 a 33 ca
Total : 1 ha 51 a 77 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1172 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/04/2025
Date de mise en ligne : 25/04/2025 08:00

Département : Orne

Commune : PERCHE EN NOCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
409B LE CHAMP DE METEIL 0115 A T O 1 ha 46 a 50 ca
409C 0003 LA THERRIERE 0056 A S O 01 a 25 ca
409C LA PIECE DU PUITS 0057 A P O 1 ha 24 a 60 ca
409C LA THERRIERE 0137 A A S O 04 a 48 ca
409C LA THERRIERE 0137 B A S O 07 a 92 ca
Total : 2 ha 84 a 75 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1228 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/05/2025
Date de mise en ligne : 02/05/2025 08:00

Département : Orne

Commune : PERCHE EN NOCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZR 0002 PRE DU TRESOR 0009 J N AG L 41 a 80 ca
ZR 0002 PRE DU TRESOR 0009 K N E L 21 a 00 ca
Total : 62 a 80 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, E = Eaux

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1283 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/05/2025
Date de mise en ligne : 07/05/2025 08:00

Département : Orne

Commune : PERCHE EN NOCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
337E LA NOE PREAUX DU PERCHE 0132 A P O 63 a 00 ca
337G CHAMP ROUSSELET 0116 A P O 4 ha 11 a 00 ca
337G LA GROUAIS 0178 A T O 2 ha 21 a 20 ca
337G L ARRACHEE PREAUX 0179 A T O 1 ha 31 a 20 ca
337G LA VACHEE 0180 A T O 2 ha 12 a 40 ca
337G CHAMP DU SELLIER 0191 A P O 2 ha 83 a 40 ca
337G LA GRANDE BRUYERE PREAUX 0192 A T O 1 ha 19 a 80 ca
337G CHAMP MALLET 0193 A P O 2 ha 64 a 40 ca
337G LE PETIT PRE PREAUX 0233 A P O 12 a 00 ca
337G LE GRAND CLOS PREAUX 0358 A P O 1 ha 65 a 91 ca
Total : 18 ha 84 a 31 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 1388 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/05/2025
Date de mise en ligne : 16/05/2025 08:00

Département : Orne

Commune : PERCHE EN NOCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
368A LE BOIS ST AUBIN DES GROIS 0262 A S L 06 a 80 ca
368A LE BOIS ST AUBIN DES GROIS 0265 A S L 01 a 57 ca
409E CHAMP DE FOUCAULT 0276 A P L 01 a 54 ca
Total : 09 a 91 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
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Notification : ND 61 25 1391 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 16/05/2025
Date de mise en ligne : 16/05/2025 08:00

Département : Orne

Commune : PERCHE EN NOCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
144D LA GROUAS DOGANT 0058 A T O 02 a 70 ca
144D LA GROUAS DOGANT 0059 A P O 05 a 98 ca
144D LA VALLEE AU MOINE 0060 A P O 83 a 40 ca
144D LE BOIS DE L ASPASIERE 0062 A BS L 20 a 00 ca
144D LA GROUAS DOGANT 0236 J A T O 51 a 85 ca
144D LA GROUAS DOGANT 0236 K A T O 51 a 84 ca
144D LES GROIS DANCE 0238 A T O 2 ha 05 a 75 ca
Total : 4 ha 21 a 52 ca

* A = Agricole (PLU)

** BS = Taillis sous futaie, P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0