PERCHE EN NOCE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PERCHE EN NOCE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3221 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/10/2024
Date de mise en ligne : 29/10/2024 08:00

Département : Orne

Commune : PERCHE EN NOCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
337B LA MOUCHETIERE 0170 A J 05 a 60 ca
337B LA MOUCHETIERE 0244 A S 01 a 79 ca
337B LA MOUCHETIERE 0249 A S 01 a 94 ca
337B LA MOUCHETIERE 0250 A S 24 a 00 ca
337B LE CLOS PREAUX DU PERCHE 0413 A T 02 a 60 ca
337B LE CLOS PREAUX DU PERCHE 0415 A T 00 a 55 ca
337B CHAMP DE FOUGAIE 0450 A A P 06 a 67 ca
337B CHAMP DE FOUGAIE 0450 Z A S 11 a 87 ca
337B LA MOUCHETIERE 0452 A A J 01 a 87 ca
337B LA MOUCHETIERE 0452 Z A S 13 a 60 ca
337B CHAMP DE FOUGAIE 0454 A S 73 a 08 ca
337B 0567 A T 02 a 12 ca
337B 0569 A P 02 a 14 ca
337B 0571 A T 12 a 06 ca
Total : 1 ha 59 a 89 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols, T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 24 3425 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/11/2024
Date de mise en ligne : 18/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : PERCHE EN NOCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZS LE GRAND BOIS NOCE 0032 A BT 90 a 80 ca
Total : 90 a 80 ca

* A = Agricole (PLU)

** BT = Taillis simple

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 24 3426 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/11/2024
Date de mise en ligne : 18/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : PERCHE EN NOCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
409E BOIS DE LA MOUSSETTE 0320 A BT 90 a 80 ca
Total : 90 a 80 ca

* A = Agricole (PLU)

** BT = Taillis simple

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 24 3441 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/11/2024
Date de mise en ligne : 19/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : PERCHE EN NOCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
337E LA BERGERIE 0092 A T 04 a 00 ca
337E LA BERGERIE 0094 A S 00 a 25 ca
337E LA BERGERIE 0095 A J 02 a 80 ca
337E 0001 LA BERGERIE 0096 A S 01 a 30 ca
337E LA BERGERIE 0097 A S 01 a 70 ca
337E CLOS DU PUITS 0098 A T 14 a 60 ca
337E LA BERGERIE 0147 A S 01 a 03 ca
337E LA BERGERIE 0148 A S 01 a 38 ca
337E LA BERGERIE 0149 A S 01 a 59 ca
337E La Bergerie 0261 A VE 03 a 91 ca
Total : 32 a 56 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, S = Sols, T = Terres, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 24 3445 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/11/2024
Date de mise en ligne : 19/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : PERCHE EN NOCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
144B LA GARE 0251 A P 06 a 68 ca
144B LE GRAND CHAMP DANCE 0298 A A, U P 1 ha 09 a 45 ca
144B LE GRAND CHAMP DANCE 0298 Z A, U S 26 a 25 ca
Total : 1 ha 42 a 38 ca

* A = Agricole (PLU), A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés, S = Sols

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v4.0.13