PERCHE EN NOCE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PERCHE EN NOCE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1788 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/06/2025
Date de mise en ligne : 19/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : PERCHE EN NOCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
112D LES ARPENTS COLONARD 0201 J A T O 2 ha 76 a 37 ca
112D LES ARPENTS COLONARD 0201 K A T O 1 ha 38 a 18 ca
112D LE FOURNEAU COLONARD 0202 A P O 92 a 55 ca
112D LA ROUILLERIE COLONARD 0215 A J O 09 a 00 ca
112D CHAMP BATTIER 0219 A P O 1 ha 23 a 30 ca
112D LE GOUFFRIER 0220 A T O 1 ha 66 a 40 ca
112D LA ROUILLERIE COLONARD 0221 A P L 08 a 65 ca
112D CHAMP BOIS 0359 A P O 64 a 30 ca
112D LES NUISEMENTS 0428 A P O 1 ha 56 a 15 ca
112D LES PLANCHES COLONARD 0429 A P L 00 a 35 ca
112D LES ARPENTS COLONARD 0433 A P O 54 a 32 ca
112D LES PETITS CHAMPS COLONARD 0435 A P O 31 a 26 ca
Total : 11 ha 20 a 83 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1845 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/06/2025
Date de mise en ligne : 24/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : PERCHE EN NOCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
409D LA CHEVALERIE ST JEAN 0008 U, A S L 06 a 35 ca
409D LE CLOS DE LA CHEVALERIE 0009 A, U P L 48 a 70 ca
409D LE CLOS DE LA CHEVALERIE 0010 U, A P L 43 a 53 ca
409D LA CHEVALERIE ST JEAN 0011 U, A J L 03 a 45 ca
409D LE CHAMP DE LA BOUZEZIERE 0012 U, A P L 68 a 06 ca
Total : 1 ha 70 a 09 ca

* A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS), U, A = Urbaine (PLU ou POS), Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : ND 61 25 1865 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 25/06/2025
Date de mise en ligne : 25/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : PERCHE EN NOCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZI 3 LE VAL NOCE 0121 A S L 2 ha 98 a 54 ca
ZN 0004 ROYAUTE 0006 J A AG L 10 a 10 ca
ZN 0004 ROYAUTE 0006 K A S L 10 a 00 ca
Total : 3 ha 18 a 64 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3