PERCHE EN NOCE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PERCHE EN NOCE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2510 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/08/2024
Date de mise en ligne : 24/08/2024 08:00

Département : Orne

Commune : PERCHE EN NOCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D Le Clos 0244 A P 00 a 42 ca
Total : 00 a 42 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2517 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/08/2024
Date de mise en ligne : 27/08/2024 08:00

Département : Orne

Commune : PERCHE EN NOCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
E LES PATIS COLONARD 0076 A N P 63 a 65 ca
E LES PATIS COLONARD 0076 B N J 04 a 85 ca
E L OU CHE COLONARD CORUBERT 0077 N J 04 a 45 ca
E LE F AY 0078 A S 14 a 65 ca
E LE F AY 0079 A S 03 a 70 ca
E LE F AY 0080 A S 03 a 55 ca
E LE F AY 0081 A P 05 a 60 ca
E LE S ABLON COLONARD 0427 A T 00 a 31 ca
E LE S ABLON COLONARD 0429 N VE 1 ha 06 a 06 ca
E LE F AY 0431 N S 00 a 69 ca
E LE F AY 0434 A S 17 a 08 ca
E LA G RANDE PIECE D EN BAS 0436 A P 04 a 02 ca
E LA G RANDE PIECE COLONARD 0438 A S 25 a 51 ca
E LA G RANDE PIECE COLONARD 0440 A S 05 a 04 ca
E L OU CHE COLONARD CORUBERT 0442 A P 17 a 48 ca
E LE S ABLON COLONARD 0445 A P 09 a 71 ca
E LE S ABLON COLONARD 0446 A P 01 a 44 ca
E LA G RANDE PIECE D EN BAS 0448 A P 00 a 30 ca
E LA G RANDE PIECE D EN BAS 0449 A S 04 a 53 ca
Total : 2 ha 92 a 62 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols, T = Terres, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2541 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/08/2024
Date de mise en ligne : 29/08/2024 08:00

Département : Orne

Commune : PERCHE EN NOCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZB LE D OUCIN 0036 A P 1 ha 13 a 98 ca
ZB LE D OUCIN 0037 A A P 2 ha 03 a 27 ca
ZB LE D OUCIN 0037 Z A S 42 a 80 ca
ZB LA V ASIE 0047 A T 01 a 86 ca
ZB LE D OUCIN 0049 A T 05 a 79 ca
ZB LE D OUCIN 0051 A S 00 a 47 ca
Total : 3 ha 68 a 17 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols, T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2557 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/08/2024
Date de mise en ligne : 30/08/2024 08:00

Département : Orne

Commune : PERCHE EN NOCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZI PRE THOMAS 0033 A T 80 a 40 ca
ZK LES BRUYERES NOCE 0115 A T 1 ha 88 a 40 ca
ZK LES BRUYERES NOCE 0119 J A T 3 ha 52 a 76 ca
ZK LES BRUYERES NOCE 0119 K A T 1 ha 67 a 70 ca
ZK 0001 LES BRUYERES NOCE 0140 A P 3 ha 50 a 54 ca
ZK 0004 LES BRUYERES NOCE 0148 A T 12 a 57 ca
ZL LES BOULAYS 0001 J A T 1 ha 13 a 00 ca
ZL LES BOULAYS 0001 K A T 56 a 40 ca
ZM LE F OURNEAU NOCE 0022 A T 1 ha 42 a 90 ca
ZM LE F OURNEAU NOCE 0023 A T 1 ha 67 a 10 ca
ZM CHAM P DU SAPIN NOCE 0026 A T 10 ha 15 a 50 ca
ZM CHAM P DU SAPIN NOCE 0027 A P 29 a 90 ca
ZM LES CONARDIERES 0030 A T 1 ha 64 a 40 ca
Total : 28 ha 41 a 57 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2621 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/09/2024
Date de mise en ligne : 06/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : PERCHE EN NOCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LE BOIS DE LA PAINERIE 0225 A A BS 50 a 50 ca
B LE BOIS DE LA PAINERIE 0225 B A J 07 a 50 ca
B LE BOIS DE LA PAINERIE 0225 C A P 57 a 50 ca
B LE BOIS DE LA PAINERIE 0225 Z A S 10 a 50 ca
Total : 1 ha 26 a 00 ca

* A = Agricole (PLU)

** BS = Taillis sous futaie, J = Jardins, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11