PERCHE EN NOCE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PERCHE EN NOCE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 61 25 2222 01
Notification : NO 61 25 2222 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/07/2025
Date de mise en ligne : 25/07/2025

Département : Orne

Commune : PERCHE EN NOCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
112E LE PRE BRIERE 0405 A P L 31 a 32 ca
Total : 31 a 32 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2293 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/07/2025
Date de mise en ligne : 31/07/2025

Département : Orne

Commune : PERCHE EN NOCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
337E LA BERGERIE 0151 A P L 36 a 97 ca
337E LA BERGERIE 0193 A P L 34 a 23 ca
Total : 71 a 20 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2295 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/07/2025
Date de mise en ligne : 31/07/2025

Département : Orne

Commune : PERCHE EN NOCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
337E La Bergerie 0260 ZAP VE L 48 a 69 ca
Total : 48 a 69 ca

* ZAP = Zone agricole protégée

** VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 61 25 2415 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/08/2025
Date de mise en ligne : 12/08/2025

Département : Orne

Commune : PERCHE EN NOCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
112D 5025 LA JOANNERIE 0535 J A AG L 09 a 95 ca
112D 5025 LA JOANNERIE 0535 K A S L 05 a 00 ca
Total : 14 a 95 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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v4.1.4