NEUVY-AU-HOULME

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de NEUVY-AU-HOULME

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : NO 61 24 3299 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/11/2024
Date de mise en ligne : 05/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : NEUVY-AU-HOULME

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZE LA BETTERIE 0015 J RNUnu P 93 a 40 ca
ZE LA BETTERIE 0015 K RNUnu P 93 a 40 ca
ZE LA BETTERIE 0016 RNUnu P 25 a 10 ca
Total : 2 ha 11 a 90 ca
v4.0.13