NEUVY-AU-HOULME

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de NEUVY-AU-HOULME

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0725 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/03/2025
Date de mise en ligne : 14/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : NEUVY-AU-HOULME

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZO 0003 RUE DES CARROSSES 0028 RNUu S L 05 a 50 ca
ZO LE BOURG 0108 A RNUu AG L 04 a 64 ca
ZO LE BOURG 0108 Z RNUu S L 02 a 90 ca
ZO LE BOURG 0109 A RNUu AG L 18 a 78 ca
ZO LE BOURG 0109 Z RNUu S L 01 a 58 ca
Total : 33 a 40 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 0885 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/03/2025
Date de mise en ligne : 27/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : NEUVY-AU-HOULME

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZP LA GAUTELLERIE 0068 RNUnu P O 2 ha 00 a 00 ca
Total : 2 ha 00 a 00 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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