NECY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de NECY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 61 25 1688 01
Notification : NO 61 25 1688 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/06/2025
Date de mise en ligne : 12/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : NECY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZK LA MARTINIERE 0069 CN T L 13 a 09 ca
ZL LE MOULIN A VENT 0052 CN VE L 40 a 59 ca
ZL LE MOULIN A VENT 0058 CN VE L 1 ha 73 a 16 ca
ZL 0001 LA MARTINIERE 0069 J CN S L 09 a 99 ca
ZL 0001 LA MARTINIERE 0069 K CN AG L 19 a 99 ca
ZL 0001 LA MARTINIERE 0069 L CN P L 1 ha 27 a 09 ca
Total : 3 ha 83 a 91 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols, T = Terres, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1720 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/06/2025
Date de mise en ligne : 13/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : NECY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC LES REQUEUDIERES 0322 CN J L 01 a 60 ca
AC 0014 RUE DES REQUENDIERES 0323 CN S L 04 a 81 ca
Total : 06 a 41 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3