NEAUPHE-SUR-DIVE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de NEAUPHE-SUR-DIVE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1233 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/05/2025
Date de mise en ligne : 02/05/2025 08:00

Département : Orne

Commune : NEAUPHE-SUR-DIVE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E 0068 IMP DE LA VIGNEE 0241 RNUu S L 10 a 00 ca
E 69 IMP DE LA VIGNEE 0242 RNUu S L 14 a 37 ca
E IMP DE LA VIGNEE 0245 RNUu AB L 08 a 60 ca
Total : 32 a 97 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AB = Terrains à bâtir, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NE 61 25 1242 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 03/05/2025
Date de mise en ligne : 03/05/2025 08:00

Département : Orne

Commune : NEAUPHE-SUR-DIVE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E 0068 IMP DE LA VIGNEE 0241 RNUu S L 10 a 00 ca
Total : 10 a 00 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NE 61 25 1243 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 03/05/2025
Date de mise en ligne : 03/05/2025 08:00

Département : Orne

Commune : NEAUPHE-SUR-DIVE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E 0069 IMP DE LA VIGNEE 0242 J RNUu S L 09 a 99 ca
E 0069 IMP DE LA VIGNEE 0242 K RNUu AG L 04 a 38 ca
Total : 14 a 37 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NE 61 25 1244 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 03/05/2025
Date de mise en ligne : 03/05/2025 08:00

Département : Orne

Commune : NEAUPHE-SUR-DIVE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E IMP DE LA VIGNEE 0245 RNUu AB L 08 a 60 ca
Total : 08 a 60 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AB = Terrains à bâtir

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 1365 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/05/2025
Date de mise en ligne : 14/05/2025 08:00

Département : Orne

Commune : NEAUPHE-SUR-DIVE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D LA COUR 0178 RNUnu P L 00 a 75 ca
D 0366 IMP DES BAS ROUVRAIS 0179 J RNUnu AG L 17 a 10 ca
D 0366 IMP DES BAS ROUVRAIS 0179 K RNUnu S L 10 a 00 ca
D 0372 IMP DES BAS ROUVRAIS 0210 RNUnu S L 19 a 01 ca
Total : 46 a 86 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0