MOUTIERS-AU-PERCHE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MOUTIERS-AU-PERCHE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 26 0062 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/01/2026
Date de mise en ligne : 08/01/2026

Département : Orne

Commune : MOUTIERS-AU-PERCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
P LA BADINIERE 0257 N S L 02 a 07 ca
P LA BADINIERE 0266 A N P L 05 a 22 ca
P LA BADINIERE 0266 B N J L 04 a 74 ca
P LA BADINIERE 0266 Z N S L 00 a 50 ca
Total : 12 a 53 ca
v4.1.7