MOUTIERS-AU-PERCHE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MOUTIERS-AU-PERCHE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 3446 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/11/2025
Date de mise en ligne : 19/11/2025

Département : Orne

Commune : MOUTIERS-AU-PERCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B La Follie 0175 N P L 14 ha 11 a 03 ca
Total : 14 ha 11 a 03 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 3570 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/11/2025
Date de mise en ligne : 29/11/2025

Département : Orne

Commune : MOUTIERS-AU-PERCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
K FREULEMONT 0261 A J L 05 a 45 ca
K FREULEMONT 0262 A S L 04 a 08 ca
Total : 09 a 53 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7