MOUTIERS-AU-PERCHE

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MOUTIERS-AU-PERCHE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 1946 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/07/2025
Date de mise en ligne : 02/07/2025 08:00

Département : Orne

Commune : MOUTIERS-AU-PERCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
H LA JOIGNIERE 0562 A A T L 07 a 68 ca
H LA JOIGNIERE 0562 Z A S L 07 a 56 ca
Total : 15 a 24 ca
v4.1.3