MOULINS-LA-MARCHE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MOULINS-LA-MARCHE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2581 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/09/2024
Date de mise en ligne : 03/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : MOULINS-LA-MARCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZE LES PRES D'ENFERNEL 0036 A U, N P 29 a 55 ca
ZE LES PRES D'ENFERNEL 0036 Z U, N S 06 a 55 ca
Total : 36 a 10 ca

* U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2591 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/09/2024
Date de mise en ligne : 04/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : MOULINS-LA-MARCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZN LES VALLEES BOURGES 0015 A P 1 ha 95 a 00 ca
Total : 1 ha 95 a 00 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 24 2677 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/09/2024
Date de mise en ligne : 13/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : MOULINS-LA-MARCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZK LES PIECES DE VAUX 0109 U J 01 a 49 ca
ZK LES PIECES DE VAUX 0111 U J 01 a 31 ca
ZK LES PIECES DE VAUX 0113 U S 16 a 06 ca
ZK LES PIECES DE VAUX 0118 A P 01 a 71 ca
ZK LES PIECES DE VAUX 0120 U P 02 a 75 ca
ZK LES PIECES DE VAUX 0123 U J 07 a 26 ca
ZK LES PIECES DE VAUX 0124 U J 02 a 10 ca
Total : 32 a 68 ca

* A = Agricole (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11