MOULINS-LA-MARCHE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MOULINS-LA-MARCHE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0675 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/03/2025
Date de mise en ligne : 11/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : MOULINS-LA-MARCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC CHE DE LA BUTTE 0198 N J L 02 a 39 ca
AC CHE DE LA BUTTE 0199 N S L 00 a 05 ca
Total : 02 a 44 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0838 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/03/2025
Date de mise en ligne : 24/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : MOULINS-LA-MARCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZH LES PRES DE SAINT MARTIN 0014 A P L 77 a 80 ca
ZH LES PRES DE SAINT MARTIN 0016 A P L 83 a 10 ca
Total : 1 ha 60 a 90 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0839 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/03/2025
Date de mise en ligne : 24/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : MOULINS-LA-MARCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC CHE DE LA BUTTE 0174 N J L 01 a 92 ca
AC RUE DE LA BUTTE 0231 U S L 02 a 98 ca
AC 0002 RUE PIERROTTE 0236 U S L 01 a 81 ca
Total : 06 a 71 ca

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0846 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/03/2025
Date de mise en ligne : 25/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : MOULINS-LA-MARCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZD LES GENETAIS 0041 J A P L 54 a 76 ca
ZD LES GENETAIS 0041 K A J L 08 a 55 ca
ZD LES GENETAIS 0041 L A S L 16 a 70 ca
Total : 80 a 01 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0