MOULINS-LA-MARCHE

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MOULINS-LA-MARCHE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2818 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/09/2025
Date de mise en ligne : 26/09/2025

Département : Orne

Commune : MOULINS-LA-MARCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC CHE DE LA BUTTE 0272 A S L 00 a 10 ca
AC CHE DE LA BUTTE 0273 A J L 00 a 97 ca
AC CHE DE LA BUTTE 0274 A J L 01 a 65 ca
AC 0011 PL DE LA MAIRIE 0323 U S L 00 a 42 ca
Total : 03 a 14 ca

* A = Agricole (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2898 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/10/2025
Date de mise en ligne : 03/10/2025

Département : Orne

Commune : MOULINS-LA-MARCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC 5023 CHE DE LA BUTTE 0177 A S L 00 a 22 ca
AC 5024 CHE DE LA BUTTE 0178 A A P L 05 a 45 ca
AC 5024 CHE DE LA BUTTE 0178 Z A S L 00 a 30 ca
AC 5025 CHE DE LA BUTTE 0179 A S L 00 a 53 ca
ZK LA VINGTERIE 0052 A J L 18 a 25 ca
Total : 24 a 75 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7