LA MOTTE-FOUQUET

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA MOTTE-FOUQUET

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 3562 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/11/2025
Date de mise en ligne : 28/11/2025

Département : Orne

Commune : LA MOTTE-FOUQUET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E LES PLANCHETTES 0089 RNUnu P L 61 a 50 ca
E GRAND PRE 0236 RNUnu P L 12 a 60 ca
Total : 74 a 10 ca
v4.1.7