LA MOTTE-FOUQUET

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA MOTTE-FOUQUET

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NE 61 25 1876 01
Notification : NE 61 25 1876 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 26/06/2025
Date de mise en ligne : 26/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : LA MOTTE-FOUQUET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E LA TIVACHERE 0200 RNUnu P L 57 a 25 ca
Total : 57 a 25 ca
v4.1.3