MORTREE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MORTREE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0854 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/03/2025
Date de mise en ligne : 25/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : MORTREE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YP 0003 IMP DES PECHEURS 0090 N, U S L 03 a 80 ca
Total : 03 a 80 ca
v4.1.0