MORTREE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MORTREE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3366 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/11/2024
Date de mise en ligne : 12/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : MORTREE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
YW 0013 IMP DE LA PLANCHE 0031 J N P 33 a 30 ca
YW 0013 IMP DE LA PLANCHE 0031 K N S 03 a 00 ca
YW L ANGLORIETTE 0032 J A BR 34 a 60 ca
YW L ANGLORIETTE 0032 K A P 1 ha 13 a 10 ca
Total : 1 ha 84 a 00 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** BR = Futaies résineuses, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
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Notification : NA 61 24 3405 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Apport en société
Date de réception : 15/11/2024
Date de mise en ligne : 15/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : MORTREE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
403ZC LA ROQUERIE 0054 RNUnu T 1 ha 18 a 20 ca
403ZD LES MERCERIES 0007 RNUnu P 12 ha 62 a 40 ca
YE LES MENAGES 0003 J RNUnu T 6 ha 84 a 00 ca
YE LES MENAGES 0003 K RNUnu P 4 ha 83 a 80 ca
YI LA PETITE FOSSE 0011 J RNUnu P 1 ha 26 a 70 ca
YI LA PETITE FOSSE 0011 K RNUnu P 3 ha 28 a 20 ca
YN PRES DE LA MOTTE 0001 RNUnu P 12 ha 19 a 20 ca
YN CHE DE GRELEPOIX 0012 J RNUnu P 9 ha 99 a 65 ca
YN CHE DE GRELEPOIX 0012 K RNUnu P 90 a 55 ca
YO LE BOURG SUD OUEST 0020 AU P 2 ha 15 a 40 ca
YO LA COUTURE 0039 AJ RNUnu T 5 ha 61 a 60 ca
YO LA COUTURE 0039 AK RNUnu P 13 a 10 ca
Total : 61 ha 02 a 80 ca

* AU = A urbaniser (PLU), RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13