MORTREE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MORTREE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2605 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/09/2024
Date de mise en ligne : 05/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : MORTREE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
YM 0005 CHE DU MOULIN ONFRAY 0022 J N S 20 a 00 ca
YM 0005 CHE DU MOULIN ONFRAY 0022 K N AG 20 a 00 ca
YM 0005 CHE DU MOULIN ONFRAY 0022 L N P 29 a 70 ca
Total : 69 a 70 ca
v4.0.11