MORTREE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MORTREE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1658 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/06/2025
Date de mise en ligne : 10/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : MORTREE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
BD 0002 RUE SAINTE ANNE 0104 N, U S L 06 a 61 ca
BD LE BOURG SUD OUEST 0118 N, U J L 03 a 91 ca
Total : 10 a 52 ca

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1745 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/06/2025
Date de mise en ligne : 17/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : MORTREE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
403ZC LA PIQUIERE 0039 A S L 00 a 37 ca
403ZC 0001 IMP ETIENNE BISSON 0044 A S L 02 a 74 ca
403ZC LA PIQUIERE 0045 A J L 01 a 14 ca
403ZC LA PIQUIERE 0046 A J L 01 a 16 ca
403ZC LA PIQUIERE 0077 A S L 00 a 43 ca
Total : 05 a 84 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1759 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/06/2025
Date de mise en ligne : 18/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : MORTREE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
BC RTE D ECOUVES 0267 U P L 00 a 15 ca
BC RTE D ECOUVES 0268 A, U P L 03 a 34 ca
BC 0003 RUE POTREL 0269 J A, U S L 10 a 00 ca
BC 0003 RUE POTREL 0269 K A, U AG L 16 a 80 ca
Total : 30 a 29 ca

* A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS), U = Urbaine (PLU ou POS)

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3