MORTAGNE-AU-PERCHE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MORTAGNE-AU-PERCHE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2881 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/10/2025
Date de mise en ligne : 02/10/2025

Département : Orne

Commune : MORTAGNE-AU-PERCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC 0003 RUE DES TANNERIES 0102 N S L 00 a 25 ca
AC LE VAL 0103 N J L 08 a 13 ca
AC 0002 RLE DES LAVANDIERES 0104 N S L 01 a 64 ca
Total : 10 a 02 ca
v4.1.7