MORTAGNE-AU-PERCHE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MORTAGNE-AU-PERCHE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3265 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/10/2024
Date de mise en ligne : 31/10/2024 08:00

Département : Orne

Commune : MORTAGNE-AU-PERCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AB RLE DES MITARDIERES 0063 A J 03 a 80 ca
AB RLE DES FOSSES 0065 A J 04 a 60 ca
Total : 08 a 40 ca
v4.0.13