MONTSECRET-CLAIREFOUGERE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MONTSECRET-CLAIREFOUGERE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3214 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/10/2024
Date de mise en ligne : 28/10/2024 08:00

Département : Orne

Commune : MONTSECRET-CLAIREFOUGERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AA 0059 CHE DU NOIREAU 0087 CN S 01 a 61 ca
Total : 01 a 61 ca
v4.0.13