MONTSECRET-CLAIREFOUGERE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MONTSECRET-CLAIREFOUGERE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2546 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/08/2024
Date de mise en ligne : 29/08/2024 08:00

Département : Orne

Commune : MONTSECRET-CLAIREFOUGERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZE 0001 L AB ATTOIR 0034 A CN P 14 a 80 ca
ZE 0001 L AB ATTOIR 0034 Z CN S 05 a 00 ca
Total : 19 a 80 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 2577 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/09/2024
Date de mise en ligne : 03/09/2024 08:00

Département : Orne

Commune : MONTSECRET-CLAIREFOUGERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZA 0009 LA P RUNERIE 0003 J CN P 58 a 95 ca
ZA 0009 LA P RUNERIE 0003 K CN S 01 a 75 ca
ZA LA P RUNERIE NORD 0004 CN P 28 a 70 ca
ZA LA P RUNERIE 0055 CN T 80 a 00 ca
ZA LA P RUNERIE NORD 0059 CN P 00 a 90 ca
Total : 1 ha 70 a 30 ca
v4.0.11