MONTREUIL-AU-HOULME

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MONTREUIL-AU-HOULME

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : NO 61 25 0708 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/03/2025
Date de mise en ligne : 13/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : MONTREUIL-AU-HOULME

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZH LES MALADRIERS 0025 RNUnu P L 30 a 30 ca
ZH LES MALADRIERS 0026 RNUnu P L 01 a 80 ca
ZH LES MALADRIERS 0027 RNUnu P L 99 a 70 ca
ZH GRAND-DESERT 0037 J RNUnu P L 2 ha 88 a 80 ca
ZH GRAND-DESERT 0037 K RNUnu P L 6 ha 97 a 10 ca
ZH LA CHAPELLE 0042 J RNUnu T L 4 ha 76 a 20 ca
ZH LA CHAPELLE 0042 K RNUnu T L 2 ha 89 a 30 ca
ZH LA CHAPELLE 0042 L RNUnu P L 4 ha 93 a 21 ca
ZH LA CHAPELLE 0042 M RNUnu P L 4 ha 93 a 24 ca
Total : 28 ha 69 a 65 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0709 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/03/2025
Date de mise en ligne : 13/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : MONTREUIL-AU-HOULME

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZH LA CHAPELLE 0010 J RNUnu P L 78 a 00 ca
ZH LA CHAPELLE 0010 K RNUnu P L 44 a 60 ca
ZH LA CHAPELLE 0011 J RNUnu P L 1 ha 04 a 90 ca
ZH LA CHAPELLE 0011 K RNUnu P L 82 a 00 ca
ZH 0164 IMP SAINT HERMELAND 0041 J RNUnu P L 50 a 22 ca
ZH 0164 IMP SAINT HERMELAND 0041 K RNUnu P L 50 a 23 ca
ZH 0164 IMP SAINT HERMELAND 0041 L RNUnu P L 1 ha 62 a 20 ca
ZH 0164 IMP SAINT HERMELAND 0041 M RNUnu J L 16 a 90 ca
ZH 0164 IMP SAINT HERMELAND 0041 N RNUnu S L 52 a 20 ca
Total : 6 ha 41 a 25 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0