MONTILLY-SUR-NOIREAU

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MONTILLY-SUR-NOIREAU

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 26 0009 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/01/2026
Date de mise en ligne : 05/01/2026

Département : Orne

Commune : MONTILLY-SUR-NOIREAU

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D LA CORNIERE 0580 A S L 12 a 65 ca
Total : 12 a 65 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 26 0118 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/01/2026
Date de mise en ligne : 13/01/2026

Département : Orne

Commune : MONTILLY-SUR-NOIREAU

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LA MASURE 0686 J N J L 10 a 20 ca
C LA MASURE 0686 K N S L 01 a 05 ca
C L ORGERIE 0687 J N P L 01 a 23 ca
C L ORGERIE 0687 K N PP L 13 a 77 ca
C LA MASURE 0774 N PP L 23 a 91 ca
C LA MASURE 0776 N PP L 02 a 21 ca
Total : 52 a 37 ca
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