MONTILLY-SUR-NOIREAU

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MONTILLY-SUR-NOIREAU

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1219 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/04/2025
Date de mise en ligne : 30/04/2025 08:00

Département : Orne

Commune : MONTILLY-SUR-NOIREAU

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D DAMECENT 0220 A PP L 12 a 30 ca
D DAMECENT 0221 A S L 03 a 50 ca
D DAMECENT 0576 A P L 09 a 54 ca
Total : 25 a 34 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1220 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/04/2025
Date de mise en ligne : 30/04/2025 08:00

Département : Orne

Commune : MONTILLY-SUR-NOIREAU

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D DAMECENT 0577 A P L 18 a 71 ca
Total : 18 a 71 ca
v4.1.0