MONTCHEVREL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MONTCHEVREL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1669 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/06/2025
Date de mise en ligne : 11/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : MONTCHEVREL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZK LE BOURG 0096 RNUnu J L 03 a 40 ca
ZK 0003 RTE DE LA LIBERTE 0097 RNUnu S L 15 a 80 ca
ZK L ETRE AUX OLIVIERS 0151 J RNUnu P L 34 a 40 ca
ZK L ETRE AUX OLIVIERS 0151 K RNUnu P L 34 a 41 ca
Total : 88 a 01 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1737 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/06/2025
Date de mise en ligne : 16/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : MONTCHEVREL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZK LA FORGE 0002 RNUnu T O 1 ha 47 a 60 ca
ZK LE VAL 0007 RNUnu P O 2 ha 27 a 60 ca
ZN LE ROCHER 0001 J RNUnu P O 1 ha 52 a 10 ca
ZN LE ROCHER 0001 K RNUnu P O 1 ha 52 a 10 ca
ZN GRANDE BRUYERE 0038 J RNUnu P O 2 ha 02 a 00 ca
ZN GRANDE BRUYERE 0038 K RNUnu P O 2 ha 02 a 00 ca
Total : 10 ha 83 a 40 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1743 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/06/2025
Date de mise en ligne : 17/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : MONTCHEVREL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZN LE MOULIN 0073 RNUnu S L 10 a 59 ca
ZN LE MOULIN 0074 RNUnu T O 9 ha 68 a 41 ca
Total : 9 ha 79 a 00 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1872 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/06/2025
Date de mise en ligne : 26/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : MONTCHEVREL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZN 0002 IMP DES NOISETIERS 0018 PAEN S L 20 a 00 ca
ZN LA HAUTE ROCHELLE 0019 PAEN S L 75 a 60 ca
Total : 95 a 60 ca

* PAEN = Périmètre de protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3