MONTCHEVREL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MONTCHEVREL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2850 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/09/2025
Date de mise en ligne : 30/09/2025

Département : Orne

Commune : MONTCHEVREL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZI 0006 RTE DES GRENOUILLES 0060 A RNUnu AG L 16 a 40 ca
ZI 0006 RTE DES GRENOUILLES 0060 Z RNUnu S L 02 a 60 ca
Total : 19 a 00 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2859 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/09/2025
Date de mise en ligne : 30/09/2025

Département : Orne

Commune : MONTCHEVREL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZN 0003 IMP DES NOISETIERS 0065 J RNUnu P O 08 a 76 ca
ZN 0003 IMP DES NOISETIERS 0065 K RNUnu S O 15 a 00 ca
ZN LA HAUTE ROCHELLE 0066 A, RNUnu P O 00 a 04 ca
ZN LA HAUTE ROCHELLE 0068 A, RNUnu P O 31 a 02 ca
Total : 54 a 82 ca

* A, RNUnu = Agricole (PLU), Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme , RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 3039 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2025
Date de mise en ligne : 14/10/2025

Département : Orne

Commune : MONTCHEVREL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZM LE CROC 0005 J RNUnu P O 2 ha 90 a 40 ca
ZM LE CROC 0005 K RNUnu P O 1 ha 93 a 60 ca
ZN PARCDU CROC 0033 J RNUnu P O 4 ha 04 a 10 ca
ZN PARCDU CROC 0033 K RNUnu P O 4 ha 04 a 10 ca
ZN GRANDE BRUYERE 0037 J RNUnu P O 2 ha 65 a 40 ca
ZN GRANDE BRUYERE 0037 K RNUnu P O 2 ha 65 a 40 ca
ZN LA HAUTE ROCHELLE 0068 RNUnu P O 14 ha 00 a 11 ca
Total : 32 ha 23 a 11 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7