MIEUXCE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MIEUXCE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1258 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/05/2025
Date de mise en ligne : 06/05/2025 08:00

Département : Orne

Commune : MIEUXCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC LE PLESSIS 0025 N P L 18 a 10 ca
ZC LA FONTAINE 0107 U S L 06 a 25 ca
ZC 0144 RUE DE LA BICHONNIERE 0110 U S L 02 a 30 ca
ZC LA FONTAINE 0111 U P L 13 a 50 ca
ZC LA FONTAINE 0112 U J L 06 a 35 ca
Total : 46 a 50 ca
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