MESSEI

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MESSEI

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 3895 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/12/2025
Date de mise en ligne : 29/12/2025

Département : Orne

Commune : MESSEI

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZL 0007 LA BRUYERE 0072 J N AG L 10 a 04 ca
ZL 0007 LA BRUYERE 0072 K N S L 10 a 00 ca
Total : 20 a 04 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 3909 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/12/2025
Date de mise en ligne : 30/12/2025

Département : Orne

Commune : MESSEI

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB LA VALLEE OUEST 0015 J RNUnu T L 1 ha 37 a 40 ca
ZB LA VALLEE OUEST 0015 K RNUnu P L 3 ha 26 a 30 ca
ZB LA VALLEE OUEST 0015 L RNUnu P L 3 ha 26 a 30 ca
ZB LA VALLEE OUEST 0015 M RNUnu S L 17 a 60 ca
ZB LA SALLIERE 0023 J RNUnu P L 70 a 00 ca
ZB LA SALLIERE 0023 K RNUnu P L 70 a 00 ca
ZB 0003 LA SAILLIERE 0026 J RNUnu VE L 2 ha 11 a 85 ca
ZB 0003 LA SAILLIERE 0026 K RNUnu S L 12 a 00 ca
ZB 0003 LA SAILLIERE 0026 L RNUnu S L 04 a 75 ca
ZB LA SALLIERE 0027 RNUnu S L 06 a 70 ca
ZB LA VALLEE OUEST 0034 J RNUnu T L 51 a 40 ca
ZB LA VALLEE OUEST 0034 K RNUnu P L 90 a 40 ca
ZD LA VALLEE EST 0157 J RNUnu VE L 90 a 95 ca
ZD LA VALLEE EST 0157 K RNUnu P L 1 ha 64 a 70 ca
ZD LA VALLEE EST 0157 L RNUnu P L 73 a 85 ca
Total : 16 ha 54 a 20 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols, T = Terres, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7