LE MERLERAULT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE MERLERAULT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1671 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/06/2025
Date de mise en ligne : 11/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : LE MERLERAULT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
310AK LES RIBAUDRIES 0110 RNUnu AB L 11 a 71 ca
Total : 11 a 71 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AB = Terrains à bâtir

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1799 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/06/2025
Date de mise en ligne : 20/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : LE MERLERAULT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
188B La Hérissonnière 0023 RNUnu P O 20 a 30 ca
188B La Hérissonnière 0024 RNUnu P O 10 a 10 ca
188B Pré Gaulard 0027 RNUnu P O 3 ha 11 a 80 ca
188B La Grande Maison 0147 RNUnu P O 15 a 31 ca
Total : 3 ha 57 a 51 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 1842 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/06/2025
Date de mise en ligne : 24/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : LE MERLERAULT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AL GAPREE 0096 RNUnu S O 00 a 43 ca
AL GAPREE 0133 RNUnu S O 65 a 81 ca
AL GAPREE 0140 RNUnu P O 2 ha 33 a 23 ca
Total : 2 ha 99 a 47 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 25 1905 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/06/2025
Date de mise en ligne : 30/06/2025 08:00

Département : Orne

Commune : LE MERLERAULT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AN LA CAILLETIERE 0014 RNUnu BT L 5 ha 87 a 10 ca
AN LA CAILLETIERE 0042 RNUnu P L 18 a 52 ca
AN LA CAILLETIERE 0048 RNUnu P L 31 a 31 ca
Total : 6 ha 36 a 93 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BT = Taillis simple, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 61 25 1954 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 03/07/2025
Date de mise en ligne : 03/07/2025 08:00

Département : Orne

Commune : LE MERLERAULT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
188E LA COUR DES FOUTELEES 0254 RNUnu P L 11 a 52 ca
188E 3 RTE DU BOIS COLIN 0256 RNUnu P L 00 a 56 ca
188E 3 RTE DU BOIS COLIN 0257 RNUnu P L 00 a 05 ca
188E LES FOUTELEES 0264 RNUnu P L 03 a 77 ca
Total : 15 a 90 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 61 25 1955 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 03/07/2025
Date de mise en ligne : 03/07/2025 08:00

Département : Orne

Commune : LE MERLERAULT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
188E LES FOUTELEES 0258 RNUnu P L 00 a 11 ca
188E LES FOUTELEES 0259 RNUnu P L 00 a 62 ca
188E LES FOUTELEES 0261 RNUnu P L 16 a 42 ca
Total : 17 a 15 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3