MERLERAULT-LE-PIN

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MERLERAULT-LE-PIN

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2231 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/07/2025
Date de mise en ligne : 25/07/2025

Département : Orne

Commune : MERLERAULT-LE-PIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
192ZH LA FOSSE AUX BOEUFS 0002 RNUnu P L 3 ha 96 a 57 ca
192ZH LES GRANDES NOELLES 0035 RNUnu P L 5 ha 59 a 57 ca
192ZK LA ROUSSIERE GODISSON 0019 RNUnu P L 4 ha 72 a 96 ca
192ZK LES FOURNEAUX GODISSON 0028 RNUnu P L 17 ha 31 a 34 ca
Total : 31 ha 60 a 44 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2257 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/07/2025
Date de mise en ligne : 29/07/2025

Département : Orne

Commune : MERLERAULT-LE-PIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AL GAPREE 0096 RNUnu S O 00 a 43 ca
AL GAPREE 0133 RNUnu S O 65 a 81 ca
AL GAPREE 0136 RNUnu T L 00 a 55 ca
AL GAPREE 0138 RNUnu S O 21 a 87 ca
AL GAPREE 0140 RNUnu S O 2 ha 33 a 23 ca
Total : 3 ha 21 a 89 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2271 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/07/2025
Date de mise en ligne : 30/07/2025

Département : Orne

Commune : MERLERAULT-LE-PIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AB LE BOURG EST 0068 RNUu S L 03 a 78 ca
AB LE BOURG EST 0082 RNUu J L 05 a 98 ca
AB GR GDE RUE 0083 RNUu S L 00 a 38 ca
AB LE BOURG EST 0292 RNUu S L 09 a 62 ca
Total : 19 a 76 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4