MENIL-GONDOUIN

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MENIL-GONDOUIN

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0834 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/03/2025
Date de mise en ligne : 24/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : MENIL-GONDOUIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D LE GRAND BOIS DE SACQ 0102 RNUb BR L 24 a 00 ca
D LE GRAND BOIS DE SACQ 0104 RNUb BR L 09 a 20 ca
D LE GRAND BOIS DE SACQ 0105 RNUb B L 40 a 00 ca
D LE GRAND BOIS DE SACQ 0106 AJ RNUb BR L 6 ha 98 a 99 ca
D LE GRAND BOIS DE SACQ 0106 AK RNUb BR L 7 ha 69 a 66 ca
Total : 15 ha 41 a 85 ca
v4.1.0