LE MENIL-CIBOULT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE MENIL-CIBOULT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 2977 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2025
Date de mise en ligne : 09/10/2025

Département : Orne

Commune : LE MENIL-CIBOULT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 0573 RTE DU MENIL 0371 J RNUu S L 10 a 00 ca
C 0573 RTE DU MENIL 0371 K RNUu AG L 01 a 88 ca
Total : 11 a 88 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 14 25 3602 01
Notification : NO 14 25 3602 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/10/2025
Date de mise en ligne : 17/10/2025

Département : Orne

Commune : LE MENIL-CIBOULT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA LA BOULAIE 0024 J CN P L 12 a 33 ca
ZA LA BOULAIE 0024 K CN P L 17 a 02 ca
Total : 29 a 35 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7