LE MENIL-BROUT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE MENIL-BROUT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 25 0760 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/03/2025
Date de mise en ligne : 18/03/2025 08:00

Département : Orne

Commune : LE MENIL-BROUT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZH LES BONNES MARES 0093 RNUnu P L 1 ha 84 a 53 ca
Total : 1 ha 84 a 53 ca
v4.1.0